Litige avec propriétaire

Lhimeslf Messages postés 3 Date d'inscription lundi 8 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2015 - 8 juin 2015 à 14:22
Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 novembre 2024 - 9 juin 2015 à 20:19
Bonjour,
Je vien vers vous pour vous demander aide et conseils.
(Il s'agit ici d'une maison dont une partie inutilisée est devenue un appartement)
Depuis mon déménagement je suis en litige avec mon ancien propriétaire. Une semaine après mon départ, celui-ci m'a demandé la somme de 1 100€ pour refaire la tapisserie (griffure de chat) et pour soit disant payer une facture impayée (j'ai TOUJOURS payé mon loyer et mes facture). Afin de mettre fin au conflit et de ne plus devoir penser à cela m'a compagne et moi avons décidé de lui faire 2 chèques de 550€ qu'il n'encaisse pas afin de lui payer en liquide.
Mais il y a de cela 3 jours nous avons vu que la somme de 1 830€ lui avais été versée par la CAF (APL). Nous avons toujours payé notre loyer plein pot suite à un retard dans notre dossier d'APL. Ma compagne a donc téléphoné a la CAF afin de savoir. Ceux-ci nous ont dit de prendre contact avec notre ancien propriétaire afin qu'il nous restitue la somme dû. Ma compagne s'exécute et c'est sans compter sur la mauvaise fois de cet homme, qu'il nous annonce de soit disant travaux supplémentaires s'élevant a 500€. Ma femme ayant le sang chaud ne se laisse pas faire et lui rappel qu'il a encore 1 100€ en chèque en attente. Il nous a donc menacer je cite "vous ne reverrez pas vos chèque si vous continuez" et insulté (salope).
Du coup il a en sa possession 2 chèques de 550€ ainsi que 1 830€ de la CAF pour un total de quasiment 3 000€ et ne veut pas nous les restituer justifiant de soit disant travaux dont nous n'avons aucunes preuves, de même pour les soit disant factures impayés.
Je tient entre autre a préciser qu'il ne m'a pas demandé de caution a mon arrivée dans les lieux.

Quelle sont les recours possibles afin de débloquer la situation ?
Il s'agit quand même d'une grosse somme et de faits assez grave.

5 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
8 juin 2015 à 17:40
bonjour

Suite à l'état des lieux de sortie le bailleur a deux mois pour vous rendre la caution ( déduite des frais de remise en état , avec présentation de devis au minimum)

il ne peut absolument pas retenir la somme de la CAF en otage , ce sont deux opérations distinctes ( loyer d'un côté, charges de l'autre )

pour connaitre la procédure à suivre , soit un internaute plus calé va pouvoir répondre , soit vous prenez contact avec une association de locataires, avec l'ADIL de votre département, avec une association de consommateurs ...
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Lhimeslf Messages postés 3 Date d'inscription lundi 8 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2015
9 juin 2015 à 17:59
Merci de ton aide
Suite à un appel avec le propriétaire nous nous somme mis d'accord afin de mettre fin à cette histoire : sur les 1 830€ reçu de la CAF, il garde les 1 100€ et me fait un chèques de la différence dû. Par contre celui-ci refuse toujours catégoriquement de me rendre les 2 chèques. Lui même m'a dit qu'il les garde "en otage" au cas où il y a encore des soucis. Il souhaite les garder toute la durée de validité de ceux-ci (soit 1 an).
Vu ce qui a été dit plus tôt, je voulais savoir s'il existe une loi contre cela et si oui pouvez-vous me la donner.

Je vous remercie de votre aide précieuse !
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Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 novembre 2024 8 631
9 juin 2015 à 20:19
Bonjour,

Vous êtes bien gentil de lui offrir 2200€ !

Déjà les 1100€ il n'a pas à les garder, comme je vous l'ai dit, pas d'état des lieux de sortie = logement rendu parfait donc il n'a rien le droit de faire payer. En plus pas de présentation de devis de réparation.

Et comme vous lui laissez les 2 chèques il peut parfaitement les encaisser quand il le voudra, vous occasionnant, si le montant n'est pas sur le compte, des frais bancaires, voire une interdiction bancaire vu le montant.
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Lhimeslf Messages postés 3 Date d'inscription lundi 8 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2015
9 juin 2015 à 13:42
Alors non nous n'avons pas fait d'état des lieux à notre arrivée. Le propriétaire nous a dit qu'il be le faisais pas car il n'a jamais eu de soucis avec ces ancien locataire donc il jugeait sa inutile.
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Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 novembre 2024 8 631
9 juin 2015 à 15:15
Bonjour

Pas d'état des lieux entrant = logement réputé en parfait état à l'entrée. C'était un très gros risque.

Pas d'état des lieux sortant = logement réputé en parfait état à la sortie. Conséquence le propriétaire ne peut rien vous faire payer comme réparation quels que soient les éventuels dégâts !

L'APL est bien à vous et doit vous être rendu sans délai.

Donc courrier de mise en demeure (en recommandé) de restitution des 2 chèques de 559€ et du montant de l'aide au logement. Vous donnez un délai limite raisonnable (pas 24h mais pas 4 semaines non plus) et prévenez que sans réponse favorable vous porterez l'affaire en justice. Envoyez ce recommandé depuis le site internet de la poste (même prix qu'en bureau mais preuve du contenu du courrier en plus de la preuve de son envoi et de sa réception).

Et sans réponse de sa part ou s'il fait preuve de mauvaise foi vous allez au tribunal de proximité pour régler cette histoire.
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Utilisateur anonyme
8 juin 2015 à 18:43
sorry, je ne savais pas qu'il n'était pas possible de faire opposition. Ceci dit ce n'est pas une raison pour être si désagréable. Pour répondre déjà chez moi on dit "Bonjour ou Bonsoir". Votre histoire de location me semble par ailleurs on ne peut plus douteuse, pas de caution versée, vous ne faites pas état non plus d'état des lieux.
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Utilisateur anonyme
8 juin 2015 à 15:13
Bonjour,
Si je peux vous donnez un conseil déjà, faites opposition aux 2 chèques que vous avez donné au propriétaire.
D'autre part, avez vous signez un état des lieux d'entrée et de sortie de ce logement ?
Avant de débourser quoique se soit demandez lui une preuve écrite de ce qu'il vous réclame.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
8 juin 2015 à 17:37
Si je peux vous donnez un conseil déjà, faites opposition aux 2 chèques que vous avez donné au propriétaire.

mais vous vous rendez compte de ce que vous conseillez ?

on ne peut pas faire opposition à des chèques que l'on a soit m^me rédigé : il faut une plainte pour vol par exemple pour pouvoir le faire

quand on ne maitrise pas un sujet on s'abstient de répondre pour ne pas induire les internautes en erreur
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344
8 juin 2015 à 17:38
Bonjour

Si je peux vous donnez un conseil déjà, faites opposition aux 2 chèques que vous avez donné au propriétaire.


Effarant de dire des inepties pareilles .....
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831 > ^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020
8 juin 2015 à 17:41
bonjour Marie

et s'il n'y avait que sur ce post .....
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