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Bonjour,
A celui dont le nom figure sur la FACTURE.
La carte grise n'est pas un titre de propriété, mais un document administratif de circulation.
Par contre pour la vendre, il faudra les 2 signatures...un peu c..mais c'est comme ça.
A celui dont le nom figure sur la FACTURE.
La carte grise n'est pas un titre de propriété, mais un document administratif de circulation.
Par contre pour la vendre, il faudra les 2 signatures...un peu c..mais c'est comme ça.
mauricefaessel
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dimanche 7 juin 2015
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8 juin 2015
7 juin 2015 à 11:02
7 juin 2015 à 11:02
Sur la cg il est marqué que ces moi le propriétaire du véhicule et en dessous ligne c.4.1 2 le nom de ma femme.
Si je vend la voiture dans un garage faut il les deux signature
Si je vend la voiture dans un garage faut il les deux signature
La législation juridique et financière évolue en permanence...