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Propriétés

momo -  
 Avoka -
Bonjour,
la facture de la voiture est a mon nom et sur la cg il y a mon nom et celui de ma femme.
a qui appartient la voiture

3 réponses

Réponse 1 / 3
Avoka
 
Bonjour,

A celui dont le nom figure sur la FACTURE.

La carte grise n'est pas un titre de propriété, mais un document administratif de circulation.

Par contre pour la vendre, il faudra les 2 signatures...un peu c..mais c'est comme ça.
1
Réponse 2 / 3
mauricefaessel Messages postés 2 Statut Membre
 
Sur la cg il est marqué que ces moi le propriétaire du véhicule et en dessous ligne c.4.1 2 le nom de ma femme.
Si je vend la voiture dans un garage faut il les deux signature
0
Réponse 3 / 3
Avoka
 
La mention sur la carte grise ne veut pas dire que vous êtes le proprio, même si c'est écrit.

Même dans un garage il faudra la signature des deux.
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