Propriétés

momo - 7 juin 2015 à 06:20
 Avoka - 7 juin 2015 à 11:19
Bonjour,
la facture de la voiture est a mon nom et sur la cg il y a mon nom et celui de ma femme.
a qui appartient la voiture

3 réponses

Bonjour,

A celui dont le nom figure sur la FACTURE.

La carte grise n'est pas un titre de propriété, mais un document administratif de circulation.

Par contre pour la vendre, il faudra les 2 signatures...un peu c..mais c'est comme ça.
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mauricefaessel Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 7 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2015
7 juin 2015 à 11:02
Sur la cg il est marqué que ces moi le propriétaire du véhicule et en dessous ligne c.4.1 2 le nom de ma femme.
Si je vend la voiture dans un garage faut il les deux signature
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La mention sur la carte grise ne veut pas dire que vous êtes le proprio, même si c'est écrit.

Même dans un garage il faudra la signature des deux.
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