Demande de pose d'un drain sur mon terrain
Bonjour,
Je vous contacte pour un renseignement suite à la demande d’un voisin.
Un voisin dont la maison est construite en limite de propriété me demande de faire poser un drain (a priori à ses frais) sur mon terrain pour limiter l’humidité dans sa cave à vin (sur une longueur d’environ 20 mètres).
Je voudrai savoir si j’ai une quelconque obligation d’accepter une telle demande. Par ailleurs, si jamais j’acceptais qu’il pose le drain, est-ce que cela m’empêcherait à l’avenir de construire une maison en mitoyenneté de la sienne, à cause du drain qui serait enterré ? Par ailleurs, aurais-je à l’avenir des obligations concernant ce drain sachant qu’il est construit sur mon terrain?
Enfin, il est important de préciser que le voisin en question profite que nous déposions un permis de construire pour faire pression en disant qu’il fera recours du permis de construire si nous n’accédons pas à sa demande. J’imagine que ce type de chantage est illégal, mais je préfère m’en assurer.
Un grand merci par avance pour votre aide et conseils,
Bien cordialement,
Je vous contacte pour un renseignement suite à la demande d’un voisin.
Un voisin dont la maison est construite en limite de propriété me demande de faire poser un drain (a priori à ses frais) sur mon terrain pour limiter l’humidité dans sa cave à vin (sur une longueur d’environ 20 mètres).
Je voudrai savoir si j’ai une quelconque obligation d’accepter une telle demande. Par ailleurs, si jamais j’acceptais qu’il pose le drain, est-ce que cela m’empêcherait à l’avenir de construire une maison en mitoyenneté de la sienne, à cause du drain qui serait enterré ? Par ailleurs, aurais-je à l’avenir des obligations concernant ce drain sachant qu’il est construit sur mon terrain?
Enfin, il est important de préciser que le voisin en question profite que nous déposions un permis de construire pour faire pression en disant qu’il fera recours du permis de construire si nous n’accédons pas à sa demande. J’imagine que ce type de chantage est illégal, mais je préfère m’en assurer.
Un grand merci par avance pour votre aide et conseils,
Bien cordialement,
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5 réponses
Bonjour,
Votre voisin voudrait empiéter sur votre terrain (votre propriété) avec votre accord et en acceptant cettre tranchée pour l'installation d'un drainage qui lui assurerait l'étanchéité du sous-sol de sa maison, c'est vous qui allez perdre une bande de votre terrain (à moins de lui vendre).
Serait-ce que votre voisin n'a pas fait réaliser les travaux nécessaires pour une évacuation des eaux de pluie de la gouttière, raccordée a une canalisation en profondeur ?
<Le drainage d'une maison se fait également par l'installation d'un réseau d'évacuation des eaux écoulées dans la gouttière. Il est important de s'assurer que ces dernieres sont biens canalisées assez loin des fondations du bâtiment>.
Cordialement.
Votre voisin voudrait empiéter sur votre terrain (votre propriété) avec votre accord et en acceptant cettre tranchée pour l'installation d'un drainage qui lui assurerait l'étanchéité du sous-sol de sa maison, c'est vous qui allez perdre une bande de votre terrain (à moins de lui vendre).
Serait-ce que votre voisin n'a pas fait réaliser les travaux nécessaires pour une évacuation des eaux de pluie de la gouttière, raccordée a une canalisation en profondeur ?
<Le drainage d'une maison se fait également par l'installation d'un réseau d'évacuation des eaux écoulées dans la gouttière. Il est important de s'assurer que ces dernieres sont biens canalisées assez loin des fondations du bâtiment>.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 avril 2021 à 14:54
Encore merci.