Terrain non délimité sans borne
ange61390
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ange61390 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 5 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2015 - 5 juin 2015 à 12:12
ange61390 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 5 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2015 - 5 juin 2015 à 12:12
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2 réponses
Bonjour. Première recherche: vous possédez forcément un titre de propriété pour cette maison. Consultez-le pour la description du bien et l'indication de ses références cadastrales.
ange61390
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5 juin 2015 à 12:12
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bjr ;
oui sur mon acte de vente on fait référence au cadastre et sur le cadastre n'apparait pas les bornes.
de plus, sur l'acte je ne vois pas si j'ai du terrain?
en tout cas, est ce que la voisine qui elle a une entrée de l'autre coté, peut venir s'installer à l'arrière de sa maison, sous ma fenêtre, alors que moi, je n'ai que là comme accés?
oui sur mon acte de vente on fait référence au cadastre et sur le cadastre n'apparait pas les bornes.
de plus, sur l'acte je ne vois pas si j'ai du terrain?
en tout cas, est ce que la voisine qui elle a une entrée de l'autre coté, peut venir s'installer à l'arrière de sa maison, sous ma fenêtre, alors que moi, je n'ai que là comme accés?