Terrain non délimité sans borne
ange61390
Messages postés
2
Statut
Membre
-
ange61390 Messages postés 2 Statut Membre -
ange61390 Messages postés 2 Statut Membre -
bjr ;
Je vous écris pour une question d'ordre personnelle.
Je suis propriétaire d'une maison en bord de mer, maison mitoyenne située dans une impasse.
Ma maison se situe au 179 sur le cadastre .Je précise n'avoir qu'une entrée pour cette maison.
A ce jour, je ne trouve pas de bornes, donc je ne sais pas si j'ai du terrain.
Aujourd'hui, chaque maison entretient et s'octroie le devant de sa maison.
Mon souci à ce jour, est que les voisins, numéro 176 du cadastre, s'installe sur mon devant de maison.
Je précise que ces personnes ont leur entrée + cour de l'autre côté de la rue .Il semblerait qu'une porte de mon côté ait été faite il ya qqles années ....j'ai écris à la mairie à savoir si cette porte était à l'origine de la maison ?
Où je pouvais avoir un cadastre indiquant les bornes....
Bref à ce jour, je n'ai rien.
Pouvez vous me dire si je n'ai pas de terrain m'appartenant, si malgré tout je peux utiliser le devant de ma maison pour installer mes transats ?
Car à ce jour, cette voisine, empiète sur ma terrasse et mets ces vélos et salons de jardins sous ma fenêtre.
Quelles démarches ou vers qui puis-je me renseigner ?
merci de vos réponses
Je vous écris pour une question d'ordre personnelle.
Je suis propriétaire d'une maison en bord de mer, maison mitoyenne située dans une impasse.
Ma maison se situe au 179 sur le cadastre .Je précise n'avoir qu'une entrée pour cette maison.
A ce jour, je ne trouve pas de bornes, donc je ne sais pas si j'ai du terrain.
Aujourd'hui, chaque maison entretient et s'octroie le devant de sa maison.
Mon souci à ce jour, est que les voisins, numéro 176 du cadastre, s'installe sur mon devant de maison.
Je précise que ces personnes ont leur entrée + cour de l'autre côté de la rue .Il semblerait qu'une porte de mon côté ait été faite il ya qqles années ....j'ai écris à la mairie à savoir si cette porte était à l'origine de la maison ?
Où je pouvais avoir un cadastre indiquant les bornes....
Bref à ce jour, je n'ai rien.
Pouvez vous me dire si je n'ai pas de terrain m'appartenant, si malgré tout je peux utiliser le devant de ma maison pour installer mes transats ?
Car à ce jour, cette voisine, empiète sur ma terrasse et mets ces vélos et salons de jardins sous ma fenêtre.
Quelles démarches ou vers qui puis-je me renseigner ?
merci de vos réponses
A voir également:
- Terrain non délimité sans borne
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Mon voisin peut il surélever son terrain - Forum Immobilier
- Borne espece station essence - Forum Consommation
- Station service paiement espece ou CB obligatoire ? ✓ - Forum Consommation
2 réponses
Bonjour. Première recherche: vous possédez forcément un titre de propriété pour cette maison. Consultez-le pour la description du bien et l'indication de ses références cadastrales.
bjr ;
oui sur mon acte de vente on fait référence au cadastre et sur le cadastre n'apparait pas les bornes.
de plus, sur l'acte je ne vois pas si j'ai du terrain?
en tout cas, est ce que la voisine qui elle a une entrée de l'autre coté, peut venir s'installer à l'arrière de sa maison, sous ma fenêtre, alors que moi, je n'ai que là comme accés?
oui sur mon acte de vente on fait référence au cadastre et sur le cadastre n'apparait pas les bornes.
de plus, sur l'acte je ne vois pas si j'ai du terrain?
en tout cas, est ce que la voisine qui elle a une entrée de l'autre coté, peut venir s'installer à l'arrière de sa maison, sous ma fenêtre, alors que moi, je n'ai que là comme accés?
La législation juridique et financière évolue en permanence...