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Arbre qui me fait de l'ombre

elbabylos Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 5 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2015 - 5 juin 2015 à 17:23
bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 7 juin 2015 à 10:48
Bonjour à tous,

je viens de faire une acquisition d'une maison il y a peu, acheté à un promoteur qui à redivisé le terrain. Mon soucis est qu'au fond du jardin dans un angle, un sapin me fait de l'ombre mais fait partie du terrain de mon futur voisin à la limite de ma clôture (qui reste à faire par ailleurs), donc moins de 2 mètres faisant approximativement 4 ou 5 m. En discutions à ce sujet avec mon futur voisin, il s'avère qu'il ne veut pas le couper. Le service de l'urbanisme de la mairie me dit que il doit au moins le couper à hauteur de 2 mètres max. Hors selon le retour que l'on me fait quand j'ai invoqué les distances à mon futur voisin, il me dit que quand j'ai acheté, j'avais bien vu qu'il y avait un sapin de cette hauteur donc accepter ces conditions.
Bref, j'ai un tout petit terrain et je pense que le sapin va me gâcher le plaisir de profiter du soleil, que faire ???

Merci pour vos réponse

4 réponses

Réponse 1 / 4
speed-ouest Messages postés 1344 Date d'inscription mardi 29 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2015 9
5 juin 2015 à 17:43
Bonjour,

Pas très sympa le futur voisin :-(

http://www.google.fr/...
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elbabylos Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 5 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2015
5 juin 2015 à 17:55
Merci SPEED-OUEST,

en lisant ta réponse, je relevé ceci :
"Cas où les deux terrains constituaient auparavant une même propriété.
On suppose, par exemple, qu'un terrain, appartenant à un même propriétaire, comprenait deux parties séparées par une haie d'arbres plantée par ce dernier.
Si ce propriétaire divise son terrain en deux lots qu'il vend séparément, les acquéreurs ne pourront se plaindre si les arbres ne respectent pas la distance réglementaire (même si les arbres ont été plantés depuis moins de 30 ans)."

Cela ressemble à mon cas, malgré que ce soit un promoteur immobilier qui à divisé le terrain.
Que dois-je faire ? Jurisprudence ou non

Merci de vos réponses
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speed-ouest Messages postés 1344 Date d'inscription mardi 29 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2015 9 > elbabylos Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 5 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2015
Modifié par speed-ouest le 5/06/2015 à 18:49
J'irais voir l'urbanisme de la mairie, en demandant un spécialiste pour venir voir, peut-être qu'il empiéte sur la cloture, demande un conciliateur au cas ou ?

Y'a cet article aussi, qui a mon avis ressemble le plus a ta situation

Si les arbres dépassent la hauteur autorisée depuis moins de 30 ans, vous pouvez exiger du voisin qu'il arrache, ou au moins qu'il étête les plantations qui ne respectent pas la hauteur légale (art. 672 du code civil), à moins qu'il n'y ait eu un accord écrit entre votre voisin et vous ou votre prédécesseur.
C'est là un droit absolu que vous pouvez exercer, même si vous ne subissez aucun préjudice. Mais il disparaît si vous (et, éventuellement, vos prédécesseurs) avez toléré la situation pendant 30 ans sans protester
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elbabylos > speed-ouest Messages postés 1344 Date d'inscription mardi 29 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2015
7 juin 2015 à 09:25
Merci pour tes réponses speed-ouest, je pense que je vais demander une personne de l'urbanisme de venir, éventuellement voir un avocat spécialisé
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