Un huissier refuse de me donner le détail de la dette?
Résolu/Fermé
Ioupie
Messages postés
1
Statut
Membre
-
ZANETTI -
ZANETTI -
Est il normal qu'un huissier refuse de donner le détail d'une dette?
En réponse a ma demande, il m'a dit qu'en échange d'un règlement total ou partiel de la dette il voulait bien m'envoyer ce document et que sinon il ne voulait pas perdre du temps a faire cela.
Je lui ai dis que sans connaître le montant de cette dette je ne pouvais pas savoir combien lui donner alors il m'a donné un chiffre approximatif a l'oral.
Quel recours pour obtenir un document écrit ?
En réponse a ma demande, il m'a dit qu'en échange d'un règlement total ou partiel de la dette il voulait bien m'envoyer ce document et que sinon il ne voulait pas perdre du temps a faire cela.
Je lui ai dis que sans connaître le montant de cette dette je ne pouvais pas savoir combien lui donner alors il m'a donné un chiffre approximatif a l'oral.
Quel recours pour obtenir un document écrit ?
3 réponses
C'est un peu louche
il y a une décision de justice dans l'histoire ?
Rappeler a l'huissier l'article 27 du décret du 12 décembre 1996 (il le connait par coeur)
"Les huissiers de justice sont tenus de remettre aux parties un compte détaillé des sommes dont elles sont redevables..."
Sans réponse de sa part vous pouvez signaler a la chambre départementale que l'huissier vous refuse un décompte.
il y a une décision de justice dans l'histoire ?
Rappeler a l'huissier l'article 27 du décret du 12 décembre 1996 (il le connait par coeur)
"Les huissiers de justice sont tenus de remettre aux parties un compte détaillé des sommes dont elles sont redevables..."
Sans réponse de sa part vous pouvez signaler a la chambre départementale que l'huissier vous refuse un décompte.
Bonjour,
Avez vous connaissance d'une décision de justice ?
Quel type de dette ?
Date de la dette et du dernier versement ?
Avez vous connaissance d'une décision de justice ?
Quel type de dette ?
Date de la dette et du dernier versement ?
Alors, écrivez lui en recommandé que vous cessez vos versements tant que vous n'aurez pas le détail des sommes dues, payées et le solde. Informez le également que vous adressez copie au créancier.
AUCUNE somme ne peut être demandée en plus du principal de la créance tant qu'une décision de justice ne l'y autorise. Tous les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire reste à la charge du créancier.
AUCUNE somme ne peut être demandée en plus du principal de la créance tant qu'une décision de justice ne l'y autorise. Tous les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire reste à la charge du créancier.
Bonjour
Je suis un peu dans le même cas. J'avais une créance produite en dossier de surendettement. Le moratoire est terminé à ce jour. Je veux régler et j'ai demandé une remise afin de pouvoir m'en acquitter immédiatement. L'huissier en charge du dossier, de un ne veut accepter aucune remise, de deux m'annonce un montant de plus 400 euros et ne veut me fournir le détail. J'ai effectué un virement afin de montrer ma bonne volonté de quasiment la moitié de la dette. Celui ci me harcèle à ce jour Je fais quoi ? Il suffirait que ma dette initiale soit réduite de 20 % pour enfin solder ce dossier....
A savoir que la totalité des créanciers ont accepté et sont payés sauf un dossier dont je n'arrive pas à obtenir de réponse et ce dernier avec qui je "me prends" la tête avec l'huissier.
Merci de votre aide
J'en peux plus snifff
Je suis un peu dans le même cas. J'avais une créance produite en dossier de surendettement. Le moratoire est terminé à ce jour. Je veux régler et j'ai demandé une remise afin de pouvoir m'en acquitter immédiatement. L'huissier en charge du dossier, de un ne veut accepter aucune remise, de deux m'annonce un montant de plus 400 euros et ne veut me fournir le détail. J'ai effectué un virement afin de montrer ma bonne volonté de quasiment la moitié de la dette. Celui ci me harcèle à ce jour Je fais quoi ? Il suffirait que ma dette initiale soit réduite de 20 % pour enfin solder ce dossier....
A savoir que la totalité des créanciers ont accepté et sont payés sauf un dossier dont je n'arrive pas à obtenir de réponse et ce dernier avec qui je "me prends" la tête avec l'huissier.
Merci de votre aide
J'en peux plus snifff
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et juste pour compléter les excellentes réponses des deux autres intervenants que je salue par la même occasion :
Dans la lettre recommandée que vous lui ferez pour exiger le décompte, dites lui aussi qu' outre la Chambre Départementale des Huisssiers ... Vous saisirez également le Procureur de la République qui est son autorité de tutelle.
Et sans réponse satisfaisante , vous le ferez en réalité, d' ailleurs.