Un huissier refuse de me donner le détail de la dette?
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Ioupie
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2 juin 2015 à 17:56
ZANETTI - 15 janv. 2020 à 15:20
ZANETTI - 15 janv. 2020 à 15:20
Est il normal qu'un huissier refuse de donner le détail d'une dette?
En réponse a ma demande, il m'a dit qu'en échange d'un règlement total ou partiel de la dette il voulait bien m'envoyer ce document et que sinon il ne voulait pas perdre du temps a faire cela.
Je lui ai dis que sans connaître le montant de cette dette je ne pouvais pas savoir combien lui donner alors il m'a donné un chiffre approximatif a l'oral.
Quel recours pour obtenir un document écrit ?
En réponse a ma demande, il m'a dit qu'en échange d'un règlement total ou partiel de la dette il voulait bien m'envoyer ce document et que sinon il ne voulait pas perdre du temps a faire cela.
Je lui ai dis que sans connaître le montant de cette dette je ne pouvais pas savoir combien lui donner alors il m'a donné un chiffre approximatif a l'oral.
Quel recours pour obtenir un document écrit ?
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2 juin 2015 à 18:34
2 juin 2015 à 18:34
C'est un peu louche
il y a une décision de justice dans l'histoire ?
Rappeler a l'huissier l'article 27 du décret du 12 décembre 1996 (il le connait par coeur)
"Les huissiers de justice sont tenus de remettre aux parties un compte détaillé des sommes dont elles sont redevables..."
Sans réponse de sa part vous pouvez signaler a la chambre départementale que l'huissier vous refuse un décompte.
il y a une décision de justice dans l'histoire ?
Rappeler a l'huissier l'article 27 du décret du 12 décembre 1996 (il le connait par coeur)
"Les huissiers de justice sont tenus de remettre aux parties un compte détaillé des sommes dont elles sont redevables..."
Sans réponse de sa part vous pouvez signaler a la chambre départementale que l'huissier vous refuse un décompte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 juin 2015 à 09:22
3 juin 2015 à 10:16
Et juste pour compléter les excellentes réponses des deux autres intervenants que je salue par la même occasion :
Dans la lettre recommandée que vous lui ferez pour exiger le décompte, dites lui aussi qu' outre la Chambre Départementale des Huisssiers ... Vous saisirez également le Procureur de la République qui est son autorité de tutelle.
Et sans réponse satisfaisante , vous le ferez en réalité, d' ailleurs.
8 juin 2015 à 16:03
8 juin 2015 à 17:50
9 juin 2015 à 07:57