Sujet Précédent Sujet Suivant

Dettes de parents insolvables

lulu16100 Messages postés 95 Date d'inscription mardi 3 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2019 - 2 juin 2015 à 17:05
 lulu16100 - 11 juin 2015 à 19:42
Bonjour,

Je souhaiterai savoir si ma mère devient insolvable mon frère et moi devrons nous payer ses dettes? Mes grands parents sont toujours vivants devrons-t-ils payer?
Je vous remercie par avance de vos réponses.

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
2 juin 2015 à 17:46
Bonjour,

La solidarité ne se présume pas. Vous êtes solidaire des dettes de votre mère qu'à la condition d'avoir remplis à la main un écrit précisant que vous vous portiez caution solidaire. Il en va de même pour votre frère et vos grand-parents.

Lors de son décès, vous ne serez responsable de ses dettes que si vous acceptez la succession.

Cdt,
2
lulu16100
11 juin 2015 à 19:42
Je vous remercie pour votre réponse.
1

Discussions similaires

Comment connaître toutes ses dettes ?
max_leroux -
kasom -

3 réponses
Bourse sans revenu des parents
Steph2197 -
Ysabe_l -

4 réponses
Demande de bourse sans l'avis fiscal des parents
rosecaliso -
doris33 -

3 réponses
Se déclarer seul pour toucher plus de bourse ?
Alizee3387 -
Galoune21 -

5 réponses
peut on adopter un adulte ayant encore ses parents
evelyne -
condorcet -

1 réponse