Parrain et marraine
petitesfrimousses
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 3 juin 2015 à 09:59
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 3 juin 2015 à 09:59
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Micha1.
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3 juin 2015 à 09:59
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Bonjour,
Le statut de parrain ou de marraine a avant tout une portée morale. Le droit ne leur reconnait aucun régime juridique particulier vis-à-vis de l'enfant parrainé, que le parrainage soit religieux mais aussi civil.
La suite sur le lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/91-droits-des-parrain-marraine-vis-a-vis-de-leur-filleul/
Le statut de parrain ou de marraine a avant tout une portée morale. Le droit ne leur reconnait aucun régime juridique particulier vis-à-vis de l'enfant parrainé, que le parrainage soit religieux mais aussi civil.
La suite sur le lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/91-droits-des-parrain-marraine-vis-a-vis-de-leur-filleul/