Provision charges generales
silverius
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marmenard -
marmenard -
Bonjour,
Je viens d'emménager dans un logement social depuis le 3 mois.
Je viens de voir sur ma facture une provision charges générales.
Sachant que je viens de rentrer depuis peu de temps dans le logement, peut on me prélever ce type de provision qui d'après mes recherches correspondent aux frais sur l'année passé?
Merci pour vos réponses.
Je viens d'emménager dans un logement social depuis le 3 mois.
Je viens de voir sur ma facture une provision charges générales.
Sachant que je viens de rentrer depuis peu de temps dans le logement, peut on me prélever ce type de provision qui d'après mes recherches correspondent aux frais sur l'année passé?
Merci pour vos réponses.
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2 réponses
Bonsoir silverius
Et les charges de cette année vous les payez quand ? L'année prochaine et d'une traite ?
Ce sont bien les charges de l'année en cour qui vous sont prélevées mensuellement, une régularisation se fera l'année prochaine.
Bonne soirée
Et les charges de cette année vous les payez quand ? L'année prochaine et d'une traite ?
Ce sont bien les charges de l'année en cour qui vous sont prélevées mensuellement, une régularisation se fera l'année prochaine.
Bonne soirée
Bonjour
Vous avez nettement besoin d'une info sur les charges : en voici un résumé du minimum à connaitre
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
Et en charges tout bénéfice est interdit : c'est un simple remboursement
Toute charge demandée est à justifier
Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. (de l'année précédente )
Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.
Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.
Ou RAZ (remise à zéro ) du compte pour charges
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant 6 mois.
Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges et loyer auprès du locataire rétroactivement sur 3 années.
Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
Une augmentation des charges se doit d'être justifiée par la précédente régulation des charges
Vous avez nettement besoin d'une info sur les charges : en voici un résumé du minimum à connaitre
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
Et en charges tout bénéfice est interdit : c'est un simple remboursement
Toute charge demandée est à justifier
Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. (de l'année précédente )
Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.
Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.
Ou RAZ (remise à zéro ) du compte pour charges
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant 6 mois.
Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges et loyer auprès du locataire rétroactivement sur 3 années.
Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
Une augmentation des charges se doit d'être justifiée par la précédente régulation des charges
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Difficile de vous comprendre sans les termes exacts.
Je viens de voir sur ma facture
sur votre quittance de loyer vous voulez dire !
Comme le dit le Kabilien, la provision pour charges concerne le mois en cours , mais elles ont basées sur les comptes annuels de l'an dernier.
cdlt