Rupture contrat par employeur, ass.maternelle en arrêt maladie
Solange
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Solange06 Messages postés 2 Statut Membre -
Solange06 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis assistante maternelle agréée,en arrêt maladie depuis un mois et mon arrêt risque d'être encore prolongé. Mes trois employeurs ont trouvé, chacun de leur côté, une autre assistante maternelle et souhaiteraient rompre mes CDI.Je le comprends et l'accepte. Cependant j'aimerais savoir :
Peuvent-ils rompre le contrat pendant mon arrêt maladie?
Le préavis peut-il se faire pendant mon arrêt?
ou peut on prendre ses congés payés pendant le préavis?
peut-on ne pas faire le préavis et ne pas être rémunéré bien sûr, et dans ce cas quelles conséquences pour l'employeur et l'employé?
Bref, nous sommes tous un peu perdus sur comment rompre les contrats en toute légalité, comment s'y prendre.... et votre aide serait la bienvenue.
Merci de votre réponse
Cordialement
Je suis assistante maternelle agréée,en arrêt maladie depuis un mois et mon arrêt risque d'être encore prolongé. Mes trois employeurs ont trouvé, chacun de leur côté, une autre assistante maternelle et souhaiteraient rompre mes CDI.Je le comprends et l'accepte. Cependant j'aimerais savoir :
Peuvent-ils rompre le contrat pendant mon arrêt maladie?
Le préavis peut-il se faire pendant mon arrêt?
ou peut on prendre ses congés payés pendant le préavis?
peut-on ne pas faire le préavis et ne pas être rémunéré bien sûr, et dans ce cas quelles conséquences pour l'employeur et l'employé?
Bref, nous sommes tous un peu perdus sur comment rompre les contrats en toute légalité, comment s'y prendre.... et votre aide serait la bienvenue.
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Cordialement
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2 réponses
Bonjour,
Si vous êtes bien en arrêt maladie et pas en arrêt de travail, les PE peuvent vous licencier.
Il n'y a pas de CP pendant un arrêt maladie. les parents devront faire comme un licenciement classique (régularisation et solde des CP si nécessaire).
Vous avez un préavis, mais si vous êtes en arrêt maladie durant tout le préavis, les parents ne vous devront rien.
De toute façon, il est possible dans tous les cas de ne pas faire de préavis si les 2 parties sont d'accords.
cordialement
Si vous êtes bien en arrêt maladie et pas en arrêt de travail, les PE peuvent vous licencier.
Il n'y a pas de CP pendant un arrêt maladie. les parents devront faire comme un licenciement classique (régularisation et solde des CP si nécessaire).
Vous avez un préavis, mais si vous êtes en arrêt maladie durant tout le préavis, les parents ne vous devront rien.
De toute façon, il est possible dans tous les cas de ne pas faire de préavis si les 2 parties sont d'accords.
cordialement
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