Multi-employeurs et arrêt maladie
Résolu/Fermé
Taomiel
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djedi56 -
djedi56 -
Bonjour,
J'ai deux employeurs, l'un en travail physique (poissonnerie sur un marché), l'autre pas (conseillère en insertion). Je suis en arrêt de travail physique pour raisons de santé (hypothyroïdie et suite de chute avec bas du dos en vrac, soins continus). Je continue mon autre travail (conseil en insertion) qui ne me pose pas de problème physique.
La sécu considère que je dois être en arrêt sur les deux. Je leur ai expliqué que je ne fais pas un arrêt "abusif" puisque seuls mes problèmes physiques sont en cause. Elle me menace d'avoir à rembourser les indemnités que j'ai perçues depuis mon arrêt au 1er septembre 2008. j'ai d'ailleurs demandé une rupture conventionnelle à cet employeur qu'il accepte volontiers. La procédure est lancée. Mais je veux conserver mon autre travail qui me plaît beaucoup et que mon état de santé me permet de continuer.
Je n'arrive pas à trouver un texte de loi sur ce sujet Quelqu'un pourrait-il m'aider ? Merci beaucoup
Taomiel
J'ai deux employeurs, l'un en travail physique (poissonnerie sur un marché), l'autre pas (conseillère en insertion). Je suis en arrêt de travail physique pour raisons de santé (hypothyroïdie et suite de chute avec bas du dos en vrac, soins continus). Je continue mon autre travail (conseil en insertion) qui ne me pose pas de problème physique.
La sécu considère que je dois être en arrêt sur les deux. Je leur ai expliqué que je ne fais pas un arrêt "abusif" puisque seuls mes problèmes physiques sont en cause. Elle me menace d'avoir à rembourser les indemnités que j'ai perçues depuis mon arrêt au 1er septembre 2008. j'ai d'ailleurs demandé une rupture conventionnelle à cet employeur qu'il accepte volontiers. La procédure est lancée. Mais je veux conserver mon autre travail qui me plaît beaucoup et que mon état de santé me permet de continuer.
Je n'arrive pas à trouver un texte de loi sur ce sujet Quelqu'un pourrait-il m'aider ? Merci beaucoup
Taomiel
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6 réponses
merci pour votre réponse !
J'ai été convoquée par la sécu, j'y suis allée expliquer mon cas. Le médecin conseil m'a dit que ce genre de situtation n'était pas courant (mais ça va l'être de plus en plus avec tous les petits boulots q'il nous faut accepter pour survivre). Ce médecin, après contrôle (physique et divers examens depuis juillet) a très bien compris et accepté mes arguments. Je rappelle que ce n'est pas une maladie, mais une incapacité de travail physique. Ce qui n'empêche nullement un travail de bureau. Arguments acceptés, donc pas de problmème, le dossier est clos et je conserve mes indemnités.
J'ai été convoquée par la sécu, j'y suis allée expliquer mon cas. Le médecin conseil m'a dit que ce genre de situtation n'était pas courant (mais ça va l'être de plus en plus avec tous les petits boulots q'il nous faut accepter pour survivre). Ce médecin, après contrôle (physique et divers examens depuis juillet) a très bien compris et accepté mes arguments. Je rappelle que ce n'est pas une maladie, mais une incapacité de travail physique. Ce qui n'empêche nullement un travail de bureau. Arguments acceptés, donc pas de problmème, le dossier est clos et je conserve mes indemnités.
Bonjour,
On est malade ou pas !
Vous avez le droit aux indemnités de sécurité sociales à condition d'avoir cesser toute activité ...
On est malade ou pas !
Vous avez le droit aux indemnités de sécurité sociales à condition d'avoir cesser toute activité ...
Merci pour votre réponse, mais je ne suis pas "malade" au point de cesser toute activité. J'ai juste un problème de dos (séquelles de chute) qui se réveille deux ans après et qui ne me permet plus d'effectuer un travail essentiellement physique. Ce n'est pas un prétexte pour ne plus travailler du tout, sinon cela relèverait de la cotorep, et je n'en suis pas encore là !! De plus je ne percevais évidemment pas les indemnités sécu sur les deux emplois mais uniquement sur l'emploi concerné, donc pas d'abus et pas de fraude.
Taomiel
Taomiel
Non on est malade ou pas.
J'ai pas dit que vous étiez invalide pour dépendre de la cotorep !
Malade vaut dire incapable de travailler ce qui est le cas et contraint de rester chez soit pour se remettre en forme d'ou les les indemnités journalières.
Si vous ne voulez pas suive cette règle vous n'aurez aucune indemnités journalières de la CPAM.
J'ai pas dit que vous étiez invalide pour dépendre de la cotorep !
Malade vaut dire incapable de travailler ce qui est le cas et contraint de rester chez soit pour se remettre en forme d'ou les les indemnités journalières.
Si vous ne voulez pas suive cette règle vous n'aurez aucune indemnités journalières de la CPAM.
Je ne suis pas d'accord avec les réponses car sur le site du service public voici ce qui est écrit:
Obligations de l'assuré
L'assuré en arrêt de travail doit respecter les obligations suivantes, sinon il risque une réduction ou une suspension de ses indemnités journalières :
ne pas exercer d'activité, rémunérée ou non, sauf autorisation du médecin traitant,
observer les prescriptions médicales,
...
Donc en ces temps de crise et de limite des dépenses de l'état il y a un vide juridique à combler.
Obligations de l'assuré
L'assuré en arrêt de travail doit respecter les obligations suivantes, sinon il risque une réduction ou une suspension de ses indemnités journalières :
ne pas exercer d'activité, rémunérée ou non, sauf autorisation du médecin traitant,
observer les prescriptions médicales,
...
Donc en ces temps de crise et de limite des dépenses de l'état il y a un vide juridique à combler.
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La réponse de SOSO est partiellement inexacte et ne s'applique pas en l'espéce.
"Les visites médicales sont organisées par l'employeur principal, la fiche d'aptitude sert alors de justificatif pour le ou les autres. En revanche, le montant des frais est réparti entre les employeurs au prorata des salaires versés"
Cela n'est valable que dans le cadre d'un emploi identique, et non dans le cadre d'emplois différents.
"Les visites médicales sont organisées par l'employeur principal, la fiche d'aptitude sert alors de justificatif pour le ou les autres. En revanche, le montant des frais est réparti entre les employeurs au prorata des salaires versés"
Cela n'est valable que dans le cadre d'un emploi identique, et non dans le cadre d'emplois différents.
C'est dans un cas comme celui là que la médecine du travail rentre en ligne de compte.
C'est elle qui peut préciser une inaptitude à un poste de travail et pas à un autre.
Attention ce n'est qu'à partir de ce moment là que la sécu aura sont mot à dire.
• Les visites médicales sont organisées par l’employeur principal, la fiche d’aptitude sert alors de justificatif pour le ou les autres. En revanche, le montant des frais est réparti entre les employeurs au prorata des salaires versés
• Afin de cumuler plusieurs emplois, le salarié doit également respecter l’obligation de loyauté.
Si un contrat de travail est suspendu ou interrompu momentanément (maladie, grève, congé…) le salarié doit respecter cette obligation et il ne peut travailler pour le compte d’un autre employeur ou d’un concurrent de son employeur.
C'est elle qui peut préciser une inaptitude à un poste de travail et pas à un autre.
Attention ce n'est qu'à partir de ce moment là que la sécu aura sont mot à dire.
• Les visites médicales sont organisées par l’employeur principal, la fiche d’aptitude sert alors de justificatif pour le ou les autres. En revanche, le montant des frais est réparti entre les employeurs au prorata des salaires versés
• Afin de cumuler plusieurs emplois, le salarié doit également respecter l’obligation de loyauté.
Si un contrat de travail est suspendu ou interrompu momentanément (maladie, grève, congé…) le salarié doit respecter cette obligation et il ne peut travailler pour le compte d’un autre employeur ou d’un concurrent de son employeur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bon rétablissement.
je me retrouve dans la même situation que vous. J'ai expliqué mon cas aux conseiller de la caisse d'assurance maladie qui n'ont rien voulu savoir sous prétexte que si l'on est malade, on est malade pour les deux employeurs !
J'ai fait un courrier en recommandé par la suite et une réponse négative m'a été faire pour les mêmes raisons.
Je tente maintenant un recours auprès de la commission des recours amiables, mais j'ai peur de ne pas avoir assez d'arguments.
Savez-vous s'il existe des textes concernant ce problèmes ou de la jurisprudence ?
Merci de vos conseils.