Multi-employeurs et arrêt maladie
Résolu/Fermé
Bonjour,
J'ai deux employeurs, l'un en travail physique (poissonnerie sur un marché), l'autre pas (conseillère en insertion). Je suis en arrêt de travail physique pour raisons de santé (hypothyroïdie et suite de chute avec bas du dos en vrac, soins continus). Je continue mon autre travail (conseil en insertion) qui ne me pose pas de problème physique.
La sécu considère que je dois être en arrêt sur les deux. Je leur ai expliqué que je ne fais pas un arrêt "abusif" puisque seuls mes problèmes physiques sont en cause. Elle me menace d'avoir à rembourser les indemnités que j'ai perçues depuis mon arrêt au 1er septembre 2008. j'ai d'ailleurs demandé une rupture conventionnelle à cet employeur qu'il accepte volontiers. La procédure est lancée. Mais je veux conserver mon autre travail qui me plaît beaucoup et que mon état de santé me permet de continuer.
Je n'arrive pas à trouver un texte de loi sur ce sujet Quelqu'un pourrait-il m'aider ? Merci beaucoup
Taomiel
J'ai deux employeurs, l'un en travail physique (poissonnerie sur un marché), l'autre pas (conseillère en insertion). Je suis en arrêt de travail physique pour raisons de santé (hypothyroïdie et suite de chute avec bas du dos en vrac, soins continus). Je continue mon autre travail (conseil en insertion) qui ne me pose pas de problème physique.
La sécu considère que je dois être en arrêt sur les deux. Je leur ai expliqué que je ne fais pas un arrêt "abusif" puisque seuls mes problèmes physiques sont en cause. Elle me menace d'avoir à rembourser les indemnités que j'ai perçues depuis mon arrêt au 1er septembre 2008. j'ai d'ailleurs demandé une rupture conventionnelle à cet employeur qu'il accepte volontiers. La procédure est lancée. Mais je veux conserver mon autre travail qui me plaît beaucoup et que mon état de santé me permet de continuer.
Je n'arrive pas à trouver un texte de loi sur ce sujet Quelqu'un pourrait-il m'aider ? Merci beaucoup
Taomiel
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6 réponses
merci pour votre réponse !
J'ai été convoquée par la sécu, j'y suis allée expliquer mon cas. Le médecin conseil m'a dit que ce genre de situtation n'était pas courant (mais ça va l'être de plus en plus avec tous les petits boulots q'il nous faut accepter pour survivre). Ce médecin, après contrôle (physique et divers examens depuis juillet) a très bien compris et accepté mes arguments. Je rappelle que ce n'est pas une maladie, mais une incapacité de travail physique. Ce qui n'empêche nullement un travail de bureau. Arguments acceptés, donc pas de problmème, le dossier est clos et je conserve mes indemnités.
J'ai été convoquée par la sécu, j'y suis allée expliquer mon cas. Le médecin conseil m'a dit que ce genre de situtation n'était pas courant (mais ça va l'être de plus en plus avec tous les petits boulots q'il nous faut accepter pour survivre). Ce médecin, après contrôle (physique et divers examens depuis juillet) a très bien compris et accepté mes arguments. Je rappelle que ce n'est pas une maladie, mais une incapacité de travail physique. Ce qui n'empêche nullement un travail de bureau. Arguments acceptés, donc pas de problmème, le dossier est clos et je conserve mes indemnités.
7 janv. 2009 à 17:27
Bon rétablissement.
12 janv. 2010 à 14:27
je me retrouve dans la même situation que vous. J'ai expliqué mon cas aux conseiller de la caisse d'assurance maladie qui n'ont rien voulu savoir sous prétexte que si l'on est malade, on est malade pour les deux employeurs !
J'ai fait un courrier en recommandé par la suite et une réponse négative m'a été faire pour les mêmes raisons.
Je tente maintenant un recours auprès de la commission des recours amiables, mais j'ai peur de ne pas avoir assez d'arguments.
Savez-vous s'il existe des textes concernant ce problèmes ou de la jurisprudence ?
Merci de vos conseils.
12 janv. 2010 à 14:41