Amener les viabilités en bordure de terrain. Qui s'en charge ?
Mister_reno
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Mister_reno Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
Dans le cas de l'achat d'un terrain non viabilisé mais en zone urbanisée, qui est chargé d'amener les viabilités (eau potable, assainissement, EDF, Telephone) en bordure du terrain ?
J'ai lu de tout : c'est à la charge de l'acheteur, du propriétaire et même de la ville. Mais difficile de démêler tout ça.
Il s'agit d'une grande propriété qui a été morcelé en plusieurs terrains. Pour le lot 1 c'est facile, il est en bord de route, mais pour le lot 2 (qui nous intéresse) c'est beaucoup plus compliqué car il faudrait casser la route pour passer les canalisation et refaire la voirie derrière.
Merci d'avance pour vos réponses
Dans le cas de l'achat d'un terrain non viabilisé mais en zone urbanisée, qui est chargé d'amener les viabilités (eau potable, assainissement, EDF, Telephone) en bordure du terrain ?
J'ai lu de tout : c'est à la charge de l'acheteur, du propriétaire et même de la ville. Mais difficile de démêler tout ça.
Il s'agit d'une grande propriété qui a été morcelé en plusieurs terrains. Pour le lot 1 c'est facile, il est en bord de route, mais pour le lot 2 (qui nous intéresse) c'est beaucoup plus compliqué car il faudrait casser la route pour passer les canalisation et refaire la voirie derrière.
Merci d'avance pour vos réponses
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4 réponses
Bonsoir,
STOP, ENORME STOP !!!
Si vous n'y connaissez rien en viabilisation de parcelle, laissez tomber.
Vous pouvez très bien vous retrouver avec des extensions de réseaux qui vous couterons un bras...
Si vous vous sentez plus aguerri, vous pouvez passer outre ce conseil.
Mais, dans ce cas, il faut à minima avoir dans les mains les réponses des distributeurs au sujet du rattachement possible du terrain..
La mairie à cela en main puisque cela fait parti de l'urbanisme et de la constructibilité d'un terrain.
Cordialement,
STOP, ENORME STOP !!!
Si vous n'y connaissez rien en viabilisation de parcelle, laissez tomber.
Vous pouvez très bien vous retrouver avec des extensions de réseaux qui vous couterons un bras...
Si vous vous sentez plus aguerri, vous pouvez passer outre ce conseil.
Mais, dans ce cas, il faut à minima avoir dans les mains les réponses des distributeurs au sujet du rattachement possible du terrain..
La mairie à cela en main puisque cela fait parti de l'urbanisme et de la constructibilité d'un terrain.
Cordialement,
Bonjour,
Ce sera à vous à effectuer les travaux. Contactez la mairie en premier lieu.
Deux possibilités s'offrent à vous.
1- Le vendeur effectue la viabilité et vend son terrain plus cher.
2- L'acheteur effectue la viabilité et achète le terrain bon marché.
A négocier....
Cdlt.
Ce sera à vous à effectuer les travaux. Contactez la mairie en premier lieu.
Deux possibilités s'offrent à vous.
1- Le vendeur effectue la viabilité et vend son terrain plus cher.
2- L'acheteur effectue la viabilité et achète le terrain bon marché.
A négocier....
Cdlt.
Le problème ici c'est que le seul moyen de viabiliser le terrain est de détruire la voie publique pour faire passer les canalisation et de refaire la voirie par dessus.
Est ce vraiment a des particuliers d'entreprendre de tels travaux ?
Est ce vraiment a des particuliers d'entreprendre de tels travaux ?
Les parcelles sont-elles déjà créées ?
Y a t'il un certificat d'urbanisme opérationnel qui a été demandé ?
Si oui, que contient-il au sujet des viabilités ?
La "maison du propriétaire" est viabilisée comment ? Par quels tracés respectifs ?
Au-delà, comme expliqué ci-dessus, il convient avant tout de contacter la mairie...
Y a t'il un certificat d'urbanisme opérationnel qui a été demandé ?
Si oui, que contient-il au sujet des viabilités ?
La "maison du propriétaire" est viabilisée comment ? Par quels tracés respectifs ?
Au-delà, comme expliqué ci-dessus, il convient avant tout de contacter la mairie...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Auquel cas nos boîtiers seraient en bord de la grande route mais il faut encore tirer 50m de canalisation pour rejoindre l'emplacement de la maison; Estimé à 20 000€ par le constructeur.
Donc si ces frais pouvaient être pris en charge par la ville ça nous arrangerait bien.
Mais d'après ce que je comprends, il n'y a pas de règles. chaque ville décide comment ça se passe chez elle.