Distance minimum obligatoire entre un champ cultivé (blé) et la route.

Fermé
Marlinou - 10 janv. 2020 à 17:47
hoquei44 Messages postés 16378 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2024 - 8 févr. 2024 à 22:00
Bonjour,

Pourriez-vous nous indiquer s’il y a une distance minimum à respecter entre un champ de culture céréalière et la route svp, et si oui, quelle est cette distance plus exactement ? ( je m explique : lors de nos ballade avec notre chien, nous avons pu constater qu un agriculteur s était pratiquement accaparé toute la bordure d herbes qui longeait la route, et nous permettait de nous rabattre sur le côté de celle-ci à l arrivée d un véhicule. Ce paysan vient de planter du blé pratiquement jusqu à fleur de la route goudronné ! Il n y a donc pratiquement plus d espace de disponible entre cette route et son champ). Ce qui peut être dangereux pour les piétons qui se promènent, et par ailleurs vraiment détestable ! Merci pour votre retour.

2 réponses

Bonjour,

Il a le droit de planter ce qu'il veux dans le terrain qui lui appartient. Si ce terrain arrive en bordure de route il a le droit de planter jusqu'en bordure de route. Que dit le plan cadastrale à ce sujet ?
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