Domaine de la couture

Bonjour,

Nous avons un restaurant qui a ouvert au rez de chaussée de notre immeuble, (immeuble classé), dans cette partie de rue les terrasses sont de droit privé et non public comme nous l'a confirmée la mairie. La copropriété se trouve le fait accompli avec une terrasse pour laquelle aucune autorisation n'a été accordée, que faire ? et qui doit agir, le syndic ?
merci de votre retour
François

Bonjour,
Est-il autorisé et si oui sous quelles limites de cueillir des fruits d'un cerisier poussant sur la voie publique ?

Merci

Bonjour,

J'ai une borne incendie en bordure de propriété sur mon terrain et je souhaite clôturer en grillage rigide.
Quelles sont les possibilités ? La borne sert à plusieurs maisons du hameau.

- Clôturer en bordure de terrain et mettre une porte afin de pouvoir venir se servir de la borne ?
- Faire un décroché afin de ne pas clôturer la borne ? mais quid de ce bout de terrain, est-il possible de le revendre à la mairie ? (comme c'est fait cela resterait possible)
- Faire déplacer ?

Qui est en rapport de force entre le propriétaire et la mairie ?
Car peut être des choses ont été signé avec l'ancien propriétaire à l'ép...

Bonjour,

Un ami possède un terrain bâti.
Les terrains voisins ont été vendus et des permis de construire accordés.

La construction de la maison limitrophe est à l'arrêt car ils se sont aperçus au niveau du premier étage qu'ils approchaient trop près d'une ligne haute tension qui traverse leur terrain.

Pour résoudre le problème Enedis veut, en même temps que d'autres travaux planifiés, déplacer la ligne HT et l'enterrer. Pour cela ils demandent à mon ami de signer une convention créant une servitude de 10m de long et 3 de large sur son terrain. D'autre part, bien qu'ils n'en parlent pas, il les soupçonne de ne pas l'avoir dit mais de devoir...

Bonjour a tous,
voici ma question:

une borne incendie à été placée dans le lotissement à sa construction, et lors de la tentative de cr&ation de l'ASL il nous a été dévoilé que celle ci était branché sur le réseau privé après le compteur général.
Certain copropriétaire se sont inquiétés des frais que cela pouvait engendrer. Les notes d'eau si les pompiers viennent se ravitailler, l'entretien ect...

Est il possible de faire déplacer ou brancher cette PEI sur le réseau public aux frais du lotisseur ou de la mairie
merci a vous