Durée arrêt de travail et déclaration assurance de prêt

Beyere - 28 mai 2015 à 07:51
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 28 mai 2015 à 17:26
Bonjour,
Nous souhaitons contracter un prêt bancaire prochainement. Nous allons devoir répondre a un questionnaire santé pour l'assurance qui nous demande de déclarer si nous avons eu un ou plusieurs arrêts de travail de plus de 21 jours dans les 10 dernières années. J'ai eu dernièrement un arrêt prolongé pour lombalgie du 15 au 24 avril ( lié au stress au travail mais pas notifié dans l'arrêt) suivit d'un arret du 5 au 31 mai pour souffrance psychologique au travail. Je vais donc me forcer à reprendre pour pas me déclarer en arret de travail le temps de la signature mais vais-je devoir déclarer notamment le dernier arret qui si on compte en jours de travail du lundi au vendredi fait : 19 jours (sans compter les jours fériés). Ou dois-je compter les samedis dimanches que je ne travaille pas . Détail qui a peut être son importance : je suis fonctionnaire territorial et les déclarations d'arret de travail ne se font pas a la sécurité social Merci pour votre réponse cordialement

1 réponse

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
28 mai 2015 à 15:25
Bonjour,

"mais vais-je devoir déclarer notamment le dernier arret qui si on compte en jours de travail du lundi au vendredi fait : 19 jours (sans compter les jours fériés)."

combien de jours d'arrêt de travail sont mentionnées on bien est-il écrit "arrêt jusqu'au 29 mai ? C'est le nombre de jours au total qui compte, donc les dimanches et les jours féries !
Donc du 5 au 29 cela fait déjà 25 jours d'arrêt.

Vous parlez de la fonction territoriale, mais même si le nom de la caisse n'est pas une CPAM, cela reste une caisse d'assurance maladie.

Attention aux fausses déclarations, si vous avez un problème de santé pendant le prêt, l'assurance saura très facilement démontrer votre fausse déclaration et pourra vous exclure des garanties.

Cordialement
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merci pour votre réponse qui m'indique que je vais devoir déclarer cet arrêt de travail . Connaissez vous les incidences sur la demande d'assurance : délais supplémentaire d'instruction, prix, exclusion, ..?
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
28 mai 2015 à 17:26
Je ne sais pas de façon précise, mais il est possible/probable qu'il vous demande des certificats médicaux et qu'ils posent des questions plus poussées.
Si vous aviez une affection longue durée, vous pourriez être exclu de l'assurance en cas d'arrêt maladie relatif à cette ALD.
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