Accident de la circulation

sosobel66 Messages postés 4 Statut Membre -  
sosobel66 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour et merci d'avance pour vos réponses.
J'ai eu un accident de la circulation non responsable avec mes 2 enfants, j'ai était blessé ainsi que mes enfants, avant l'accident j'étais mère au foyer et depuis l'accident impossible pour moi de m'occuper seule de mes enfants car mes blessures aux cervicales ont déclenchés des vertiges sévères à répétition, mon marie est en cdd et n'a pas d'autre choix que d'arrêter son contrat, ma question est la suivante : est ce que sa perte de salaire sera prise en charge et indemnisé par l'assurance adverse. Merci

2 réponses

hoquei44 Messages postés 19222 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 125
 
Bonjour,

En principe non, car le fautif n'a rien à voir (juridiquement) dans la rupture du contrat (temporaire) entre votre mari et son employeur. C'est un choix personnel, qui d'ailleurs est interdit pas la loi : la démission est interdite en CDD et lourdement sanctionnée (soyez donc très prudent).

CB
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sosobel66 Messages postés 4 Statut Membre
 
merci pour votre réponse, ce ne sera pas une démission mais une rupture avec accord des 2 parties, est ce que ce mon époux ne peux pas prétendre à une indemnisation en tant que victime indirect dite par "ricochet", on n'est vraiment pas calé par le sujet, merci encore pour vos réponses
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hoquei44 Messages postés 19222 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 125 > sosobel66 Messages postés 4 Statut Membre
 
Justement, c'est le ricochet qui coince. En France, on ne peut être fautif par ricochet.

CB
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sosobel66 Messages postés 4 Statut Membre
 
je vous remercie vraiment pour vos réponses car on se retrouve livré à nous même et c'est pas évident.

Cordialement :)
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jana62
 
Bonsoir,
vous pouvez faire une demande d'allocation adulte handicapé à la MDPH ( maison départementale des personnes handicapées) Il en existe une par département, vous trouverez l'adresse sur internet et la majoration de vie autonome;
Si ces allocations vous sont attribuées, vous aurez la possibilité de rémunérer une tierce personne;votre mari ou autre,
cordialement

http://www.mdph74.fr/images/fichiers/mon_dossier/effectuer_demande/formulaires/formulaire_toutes_demandes_8_pages.pdf
vous pouvez télécharger les formulaires sur internet

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2914.xhtml

Depuis le 1er juillet 2005, l'aide à l'autonomie est remplacée par la majoration pour la vie autonome.
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sosobel66 Messages postés 4 Statut Membre
 
je vous remercie pour cette précision et je vais constituer un dossier MDPH
Cordialement
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