Accident de la circulation

sosobel66 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 28 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2015 - 28 mai 2015 à 12:02
sosobel66 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 28 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2015 - 29 mai 2015 à 21:23
Bonjour et merci d'avance pour vos réponses.
J'ai eu un accident de la circulation non responsable avec mes 2 enfants, j'ai était blessé ainsi que mes enfants, avant l'accident j'étais mère au foyer et depuis l'accident impossible pour moi de m'occuper seule de mes enfants car mes blessures aux cervicales ont déclenchés des vertiges sévères à répétition, mon marie est en cdd et n'a pas d'autre choix que d'arrêter son contrat, ma question est la suivante : est ce que sa perte de salaire sera prise en charge et indemnisé par l'assurance adverse. Merci

2 réponses

hoquei44 Messages postés 16043 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 8 618
28 mai 2015 à 17:43
Bonjour,

En principe non, car le fautif n'a rien à voir (juridiquement) dans la rupture du contrat (temporaire) entre votre mari et son employeur. C'est un choix personnel, qui d'ailleurs est interdit pas la loi : la démission est interdite en CDD et lourdement sanctionnée (soyez donc très prudent).

CB
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sosobel66 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 28 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2015
28 mai 2015 à 19:49
merci pour votre réponse, ce ne sera pas une démission mais une rupture avec accord des 2 parties, est ce que ce mon époux ne peux pas prétendre à une indemnisation en tant que victime indirect dite par "ricochet", on n'est vraiment pas calé par le sujet, merci encore pour vos réponses
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hoquei44 Messages postés 16043 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 8 618 > sosobel66 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 28 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2015
28 mai 2015 à 20:18
Justement, c'est le ricochet qui coince. En France, on ne peut être fautif par ricochet.

CB
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sosobel66 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 28 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2015
28 mai 2015 à 21:15
je vous remercie vraiment pour vos réponses car on se retrouve livré à nous même et c'est pas évident.

Cordialement :)
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Bonsoir,
vous pouvez faire une demande d'allocation adulte handicapé à la MDPH ( maison départementale des personnes handicapées) Il en existe une par département, vous trouverez l'adresse sur internet et la majoration de vie autonome;
Si ces allocations vous sont attribuées, vous aurez la possibilité de rémunérer une tierce personne;votre mari ou autre,
cordialement

http://www.mdph74.fr/images/fichiers/mon_dossier/effectuer_demande/formulaires/formulaire_toutes_demandes_8_pages.pdf
vous pouvez télécharger les formulaires sur internet

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2914.xhtml

Depuis le 1er juillet 2005, l'aide à l'autonomie est remplacée par la majoration pour la vie autonome.
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sosobel66 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 28 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2015
29 mai 2015 à 21:23
je vous remercie pour cette précision et je vais constituer un dossier MDPH
Cordialement
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