infiltration d'eau, bâtiment non entretenu par le bailleur Résolu

Question

Bonjour, 

je suis locataire, j'ai une infiltration d'eau dans ma chambre mon plafond est moisi noir le papier peint est moisi par endroit et l'humidité c'est installé.
j'ai dû faire intervenir le service d'hygiène de ma mairie, les ouvriers sont montés
sur le toit pour colmater la fuite, maintenant comment cela va t-il se passer ?

un constat d'assurance doit être fait, mon assurance va t-elle fonctionner 
puisqu'il s'agit de la responsabilité de mon bailleur qui n'a jamais entretenu
le toit depuis les années 1984.

d'après mon avis le bailleur doit faire son constat auprès de son assurance
et me dédommager les frais de peinture papier peint avec un peintre.

pourquoi mon assurance paierais les frais de l'infiltration puisque ça n'est pas
un locataire qui m'a inondé c'est le bailleur qui n'a jamais entretenue son bâtiment.

pouvez-vous me donner votre avis oui où non ?
merci

cordialement
à bientôt de vous lire

guy · Answer

bonjour,    La règle, c'est que c'est l'occupant du logement qui doit faire la déclaration à son assurance.  Si vous ne la respectez pas, vous risquez d'avoir des problèmes. Les assurances se débrouillent entr'elles.

Et bien sûr, ça ne vous dispense pas d'avertir votre propriétaire.  Vous auriez dû le faire depuis longtemps, et même par LR AR s'il ne bougeait pas.

On ne fait pas "entretenir " le toit à tout bout de champs, mais dès qu'on constate la moindre anomalie.

aie mac · Answer

bonjour

un constat d'assurance doit être fait, mon assurance va t-elle fonctionner puisqu'il s'agit de la responsabilité de mon bailleur qui n'a jamais entretenu le toit depuis les années 1984.
oui; sauf à ce que votre bailleur ne soit pas assuré.
ce qui serait étonnant.

d'après mon avis le bailleur doit faire son constat auprès de son assurance et me dédommager les frais de peinture papier peint avec un peintre. 
votre avis n'est pas le bon parce que vous omettez de préciser un certain nombre de choses.
en particulier si les peintures endommagées ont été réalisées à vos frais ou pas.
si tel n'est pas le cas, votre bailleur n'a pas à vous indemniser de ces dommages, mais juste à remettre les lieux en état, sans que vous ayez votre mot à dire; vous n'êtes pas juridiquement lésé.
si vous avez réalisé les peintures endommagées, votre avis est envisageable, et vous êtes en droit de réclamer réparation de votre préjudice.
mais ce n'est pas la pratique usuelle, qui est de faire une déclaration de sinistre commune (vous remplissez chacun votre partie d'un même document, constat amiable de DDE, et en envoyez chacun un exemplaire à vos assureurs respectifs.
votre assureur va intervenir pour indemniser vos dommages et exercer (ou pas) un recours subrogé contre l'assureur de votre bailleur ou votre bailleur.
ce sera en principe "ou pas", puisqu'une convention entre assureurs sera normalement applicable.

pourquoi mon assurance paierais les frais de l'infiltration puisque ça n'est pas un locataire qui m'a inondé c'est le bailleur qui n'a jamais entretenue son bâtiment. 
pourquoi votre assureur paierait-il plus ou moins, ou pas, en fonction de la responsabilité tierce engagée?
l'évènement est garanti: il paye;
il n'est pas garanti: il ne paye pas. point.
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La règle, c'est que c'est l'occupant du logement qui doit faire la déclaration à son assurance. Si vous ne la respectez pas, vous risquez d'avoir des problèmes.
et quels sont ces problèmes, selon vous, si le lésé ne fait que faire valoir ses droits?

portefeuil · Answer

merci pour votre réponse
cordialement

Infiltration d'eau, bâtiment non entretenu par le bailleur

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