Travaux votés, non réalisés. Sommes en jeu

Question

Bonjour,  
En 2009, lors d'une AGle, des travaux ont été votés. Un échéancier de financement a été mis en place. Pour des raisons techniques, les travaux sont reportés à une date non définie et non prévisible. Des sommes sont versées. Certains copropriétaires ont sollicité le remboursement de ces versements. Le gérant nous indique que ce n'est pas légal, qu'il faudrait qu'une A Gle annule ces travaux ? Qu'en pensent les juristes ? 
Merci beaucoup pour vos précieux renseignements.

Rochat1 · Answer

Personne n'est sensibilisé par ma question ? Un petit effort !!! Merci beaucoup.

Paris · Answer

Bonjour,  

Si votre Copropriété avait un compte Bancaire (rémunéré) qui vous rapportent des intérêts, la question ne se poserait même pas mais dans ce contexte, je crains que vous ne puissiez pas, effectivement vous faire rembourser le montant des versements correspondant aux appels de fonds, que chacun de vous avez déjà versé à la Gérance de Syndic...  

Avez-vous mis en demeure le Syndic pour qu'il intervienne auprès de la Société qui a été désignée et votée lors de votre A.G.O ?   
Quest-ce que la Société a donné comme raisons pour ne pas tenir ses engagements ?   
Le Syndic pourrait aller en justice (à porter à l'Ordre du Jour, autorisation à donner... etc).  

Autre possibilité, celle du Conseil syndical qui pourrait demander au Syndic de Convoquer le Syndicat des Copropriétaires sous quinze jours, avec une réunion d'Assemblée Générale Extraordinaire (A.G.E) voir ce que dit votre Règlement de copropriété à savoir si il est autorisé un délai de convocation de huit jours) et faire porter chacune des questions (biens précises et distinctes) au vote en RESOLUTION (S).  


Vous pouvez consulter l'ADIL ou en Mairie avec un R.D.V, consulter un Avocat. C'est gratuit. 

Cordialement.

Paris · Answer

re, bonsoir, 

Possédez-vous un compte séparé pour le Syndicat des Copropriétaires ? 


Il est conseillé d'OUVRIR UN COMPTE SEPARE AU NOM DE LA COPROPRIETE 

"Une masse d'argent considérable déposée sur un compte unique ouvert au nom du syndic peut lui rapporter beaucoup, en toute opacité pour les propriétaires. 
Le compte séparé, au contraire, permet de placer les fonds au profit de la copropriété. 
Autre avantage, en cas de changement de gestionnaire, le syndic sortant ne peut plus faire fonctionner le compte séparé, ce qui simplifie le passage d'un syndic à l'autre. 
Par ailleurs, si le syndic fait faillite, les fonds placés sur le compte séparé sont à l'abri des créanciers." 

Cordialement.

Rochat1 · Answer

Bonsoir M. PARIS et merci pour votre engagement dans ce dossier. 

Je suis président du C. S. depuis 40 ans et je connais les affinités d'une gestion de Copropriété. 
Notre gérant n'est pas en cause. Les travaux votés consistent à supprimer des fosses septiques et à effectuer un raccordement direct à l'égout. Pour ce faire nous devons changer une canalisation de 50 mètres qui est située sur la propriété d'un voisin. (Dixit le service assainissement de notre ville). Lors de l'étude du dossier, des contacts ont été pris avec ce Monsieur qui était d'accord pour "supporter" les désagréments. Mais lorsque l'entreprise a souhaité démarrer le chantier, ce voisin n'a plus voulu  que les engins pénètrent chez lui. La discussion était close. Avec mon gérant, je sui allé consulter un avocat qui m'a informé que ce voisin ne "pouvait pas nous interdire de passer chez lui". Toujours avec mon gérant et sur conseil de notre avocat, nous sommes allés consulter le permis de construire qui date de 1965 !! Nous n'avons pas trouvé trace de l'égout chez le voisin !! Ne possédant pas de plan d'assainissemnt de notre propriété, J'ai demandé à une entreprise de nous en créer un. Heureusement, car en fin de compte notre "tube" ne transite pas par la propriété visée au début, mais sort dans un domaine plus accessible. Les travaux vont donc pouvoir redémarrer au printemps. Concernant les appels de fonds, ils étaient scindés en deux. Un premier appel en janvier 2009 et un deuxième en avril 2009.  Depuis, tout est bloqué et certains copropriétaires m'ont demandé s'il y avait moyen d'être remboursé. Notre comptable (gérance) que j'ai contactée , m'a informé qu'il n'était pas possible d'accéder à ce souhait.  Pour rembourser, il faudrait que l' A Gle annule les travaux et en vote de nouveaux. Trop compliqué à mon goût. C'est sur ce point précis que j'aurais souhaité connaître la loi. Nous venons de tenir une A Gle et de ce fait nous savons que les travaux vont pouvoir démarrer au printemps, donc on laisse les choses en l'état.  
Merci encore pour avoir bien voulu vous intéresser à mon problème.
Cordialement.

Travaux votés, non réalisés. Sommes en jeu

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