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Saisie

laurie42300 Messages postés 1 Statut Membre -  
 lc -
Bonjour, je m'appelle lauriane, je suis au RSA actuellement, et j'ai une dette de 645 euros de l'hôpital ou on ma opérer, sachant que je n'est pas pu payer, le trésor public veulent me saisir mon RSA.

peuvent-t 'il le faire?

Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
louisedu10 Messages postés 128 Statut Membre 17
 
Bonjour et oui malheureusement pour vous ils en ont le droit! après pas sur qu'ils saisissent la totalité ils doivent normalement vous laisser un minimum pour "vivre" ca sera peut etre saisie en deux fois
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lc
 
Je pense même que cela se fera sur plusieurs mois. L'échéancier de la retenue sur votre RSa se fera en fonction de vos ressources et de votre situation.
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