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Honoraires syndic bénévole

nassinou Messages postés 4 Date d'inscription samedi 23 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2015 - 23 mai 2015 à 22:11
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 3 août 2015 à 19:24

Un syndic bénévole m'a facture 500 euros lors de la vente de ma chambre pour le certificat
Est ce normal

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3 réponses

Réponse 1 / 3

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
23 mai 2015 à 22:28

Bonjour,

Bénévole et honoraires ?

Ce serait plutôt éventuellement le remboursement de frais.
Mais de quel certificat s'agit-il ?

nassinou Messages postés 4 Date d'inscription samedi 23 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2015
24 mai 2015 à 06:48

Bonjour merci pour votre réponse il s,agit de l'etat date délivré par le syndic au notaire à l'occasion de la vente de ma chambre

Monique1954
3 août 2015 à 12:12

Bonjour jmp59, oui, votre syndic bénévole peut vous facturer un état daté. Enfaite, il faut regarder le contrat-type de syndic bénévole (obligatoire depuis Juillet 2015). Si vous n'en avez pas, il faut en créer un très rapidement et fixer avec vos voisins les tarifications et honoraires. Ici vous pouvez un générer un: http://www.contrat-syndic-benevole-loi-alur.org/

andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
3 août 2015 à 19:24

Aucune urgence, le contrat devra être proposé pour la prochaine désignation.
Ce message fait la promotion d'un site qui sert avant tout à constituer des fichiers...

Réponse 2 / 3

andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
23 mai 2015 à 22:38

Bonsoir,

C'est cher pour un état daté, aussi cher voir plus que ce que facturent les syndics professionnels, mais si c'est bel et bien prévu dans le contrat de syndic que ce copropriétaire non-professionnel a fait adopter en même temps que sa désignation ce n'est pas, pour le moment, illégal...
On attend toujours un décret qui doit fixer un plafond.

A vérifier aussi si il s'agit d'honoraires pour le syndic ou d'un produit pour la copropriété...

nassinou Messages postés 4 Date d'inscription samedi 23 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2015
24 mai 2015 à 06:50

Il n'y a aucun contrat entre la copropriété et ce syndic benevole qui s'est fait élire dans des conditions controversees

andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
24 mai 2015 à 09:36

Sans contrat le syndic n'a aucune base légale pour réclamer une telle somme...
Si votre compte est soldé, ne le payez pas et il ne pourra rien faire.

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