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3 réponses
Bonjour,
Bénévole et honoraires ?
Ce serait plutôt éventuellement le remboursement de frais.
Mais de quel certificat s'agit-il ?
Bénévole et honoraires ?
Ce serait plutôt éventuellement le remboursement de frais.
Mais de quel certificat s'agit-il ?
Bonsoir,
C'est cher pour un état daté, aussi cher voir plus que ce que facturent les syndics professionnels, mais si c'est bel et bien prévu dans le contrat de syndic que ce copropriétaire non-professionnel a fait adopter en même temps que sa désignation ce n'est pas, pour le moment, illégal...
On attend toujours un décret qui doit fixer un plafond.
A vérifier aussi si il s'agit d'honoraires pour le syndic ou d'un produit pour la copropriété...
C'est cher pour un état daté, aussi cher voir plus que ce que facturent les syndics professionnels, mais si c'est bel et bien prévu dans le contrat de syndic que ce copropriétaire non-professionnel a fait adopter en même temps que sa désignation ce n'est pas, pour le moment, illégal...
On attend toujours un décret qui doit fixer un plafond.
A vérifier aussi si il s'agit d'honoraires pour le syndic ou d'un produit pour la copropriété...
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