Honoraires syndic bénévole

nassinou Messages postés 4 Statut Membre -  
andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Un syndic bénévole m'a facture 500 euros lors de la vente de ma chambre pour le certificat
Est ce normal

3 réponses

  1.
    jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Bonjour,

    Bénévole et honoraires ?

    Ce serait plutôt éventuellement le remboursement de frais.
    Mais de quel certificat s'agit-il ?
    1
    1. nassinou Messages postés 4 Statut Membre
       
      Bonjour merci pour votre réponse il s,agit de l'etat date délivré par le syndic au notaire à l'occasion de la vente de ma chambre
      0
    2. Monique1954
       
      Bonjour jmp59, oui, votre syndic bénévole peut vous facturer un état daté. Enfaite, il faut regarder le contrat-type de syndic bénévole (obligatoire depuis Juillet 2015). Si vous n'en avez pas, il faut en créer un très rapidement et fixer avec vos voisins les tarifications et honoraires. Ici vous pouvez un générer un: http://www.contrat-syndic-benevole-loi-alur.org/
      0
    3. andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   609
       
      Aucune urgence, le contrat devra être proposé pour la prochaine désignation.
      Ce message fait la promotion d'un site qui sert avant tout à constituer des fichiers...
      0
  2. andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   609
     
    Bonsoir,

    C'est cher pour un état daté, aussi cher voir plus que ce que facturent les syndics professionnels, mais si c'est bel et bien prévu dans le contrat de syndic que ce copropriétaire non-professionnel a fait adopter en même temps que sa désignation ce n'est pas, pour le moment, illégal...
    On attend toujours un décret qui doit fixer un plafond.

    A vérifier aussi si il s'agit d'honoraires pour le syndic ou d'un produit pour la copropriété...
    0
    1. nassinou Messages postés 4 Statut Membre
       
      Il n'y a aucun contrat entre la copropriété et ce syndic benevole qui s'est fait élire dans des conditions controversees
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    2. andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   609
       
      Sans contrat le syndic n'a aucune base légale pour réclamer une telle somme...
      Si votre compte est soldé, ne le payez pas et il ne pourra rien faire.
      0
  3. nassinou Messages postés 4 Statut Membre
     
    Il s'agit de l'état daté fourni au notaire par le syndic
    0

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