Achat d'un palier et intervention d'un géometre
The.Lows
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mpmp93 Messages postés 7217 Statut Membre -
mpmp93 Messages postés 7217 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis dans une petite copropriété (3 copropriétaires) et nous avons fait une première AG où j'ai pu faire valider l'achat d'un palier commun se trouvant devant mon appartement (exclusivement) contre une somme d'argent versée à la copropriété. Je dois maintenant faire valider dans une 2eme AG le nouvel état descriptif de la copropriété (nouveau lot) ainsi que la nouvelle répartition des charges (en gros calculer les tantièmes associés au nouveau lot). Le palier faisant moins de 2m2, je n'ai pas spécialement envie de dépenser 1000 euros (région parisienne) pour qu'un géomètre vienne faire un dessin à l'échelle 1/100 et une règle de 3 :).
Est-ce que je peux légalement ne pas avoir recours au géomètre et fournir moi meme le plan et le calcul des tantièmes, les faire valider en AG et amener tout ça au notaire ?
Merci,
R
Je suis dans une petite copropriété (3 copropriétaires) et nous avons fait une première AG où j'ai pu faire valider l'achat d'un palier commun se trouvant devant mon appartement (exclusivement) contre une somme d'argent versée à la copropriété. Je dois maintenant faire valider dans une 2eme AG le nouvel état descriptif de la copropriété (nouveau lot) ainsi que la nouvelle répartition des charges (en gros calculer les tantièmes associés au nouveau lot). Le palier faisant moins de 2m2, je n'ai pas spécialement envie de dépenser 1000 euros (région parisienne) pour qu'un géomètre vienne faire un dessin à l'échelle 1/100 et une règle de 3 :).
Est-ce que je peux légalement ne pas avoir recours au géomètre et fournir moi meme le plan et le calcul des tantièmes, les faire valider en AG et amener tout ça au notaire ?
Merci,
R
4 réponses
Bonjour,
Si vous souhaitez ne pas avoir d'ennuis plus tard, vous êtes obligé de passer par un géomètre et ensuite par un notaire qui devra publier le nouveau règlement de copropriété modifié au niveau de la clé de répartition des charges. Oui, cela va vous coûter de l'argent, mais c'est le passage obligé !
Cdlt.
Si vous souhaitez ne pas avoir d'ennuis plus tard, vous êtes obligé de passer par un géomètre et ensuite par un notaire qui devra publier le nouveau règlement de copropriété modifié au niveau de la clé de répartition des charges. Oui, cela va vous coûter de l'argent, mais c'est le passage obligé !
Cdlt.
Si qqun connait un géomètre pas trop cher sur Paris (<700 euros) pour ce type d'intervention, je veux bien qu'il me passe les coordonnées en message privé, merci !
Bonsoir,
Ne serait-ce qu'un Géomètre puisse être nécessaire pour les formalités dans la création d'un nouveau lot et les millièmes de charges qui vous sont attribués après la réalisation de l'acquisition du palier qui était une partie commune de l'Immeuble.
Cordialement.
Ne serait-ce qu'un Géomètre puisse être nécessaire pour les formalités dans la création d'un nouveau lot et les millièmes de charges qui vous sont attribués après la réalisation de l'acquisition du palier qui était une partie commune de l'Immeuble.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Contactez et discutez en avec le notaire voir si il est d'accord !