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Achat d'un palier et intervention d'un géometre

The.Lows - Modifié par The.Lows le 22/05/2015 à 09:59
mpmp93 Messages postés 6652 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 21 juin 2015 à 14:16
Bonjour,

Je suis dans une petite copropriété (3 copropriétaires) et nous avons fait une première AG où j'ai pu faire valider l'achat d'un palier commun se trouvant devant mon appartement (exclusivement) contre une somme d'argent versée à la copropriété. Je dois maintenant faire valider dans une 2eme AG le nouvel état descriptif de la copropriété (nouveau lot) ainsi que la nouvelle répartition des charges (en gros calculer les tantièmes associés au nouveau lot). Le palier faisant moins de 2m2, je n'ai pas spécialement envie de dépenser 1000 euros (région parisienne) pour qu'un géomètre vienne faire un dessin à l'échelle 1/100 et une règle de 3 :).

Est-ce que je peux légalement ne pas avoir recours au géomètre et fournir moi meme le plan et le calcul des tantièmes, les faire valider en AG et amener tout ça au notaire ?

Merci,

R

4 réponses

Réponse 1 / 4
Rochat1 Messages postés 12862 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 5 938
22 mai 2015 à 10:49
Bonjour,

Si vous souhaitez ne pas avoir d'ennuis plus tard, vous êtes obligé de passer par un géomètre et ensuite par un notaire qui devra publier le nouveau règlement de copropriété modifié au niveau de la clé de répartition des charges. Oui, cela va vous coûter de l'argent, mais c'est le passage obligé !

Cdlt.
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The.Lows Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 22 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2015
22 mai 2015 à 11:13
Pour le notaire, aucun soucis, je suis convaincu qu'on ne peut pas s'en passer. Mais est-ce la loi ou la bonne pratique de faire intervenir un géomètre ? Car en pratique, il n'y a aucune ambiguité sur la définition du palier : il est carré, bien délimité. Je n'arrive pas à justifier l'intérêt pratique d'un géomètre. J'ai une amie architecte, elle ne peut pas se substituer au géomètre ?
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
22 mai 2015 à 11:25
A ma connaissance, aucun texte n'impose le passage par le géomètre mais le problème c'est de trouver un notaire qui acceptera un document et un plan qui ne viennent pas d'un géomètre professionnel...
Contactez et discutez en avec le notaire voir si il est d'accord !
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The.Lows Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 22 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2015
22 mai 2015 à 11:40
C'est bien ce qu'il le semble aussi. Je vas me renseigner auprès de plusieurs notaires (le mien n'est pas trop chaud...).
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pour_marielle Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 18 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2015 1
20 juin 2015 à 14:35
Si le passage par le notaire est obligatoire, l'intervention du géomètre ne l'est pas: c'est la rédaction d'un modificatif à l'état descriptif et règlement de copropriété dans les formes réglementaires, qui l'est. Le recours à un professionnel -comme le géomètre- vous couvre quant à un éventuel problème dans le futur. Certes c'est 1000 euros pour un document peu épais, mais il y a en amont un travail invisible (fiche hypothécaire, ...) qui vous donne la sécurité que le modificatif sera publié au service de la publicité foncière, sans risque de rejet... A vous de voir!
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Réponse 2 / 4
The.Lows Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 22 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2015
22 mai 2015 à 15:21
Si qqun connait un géomètre pas trop cher sur Paris (<700 euros) pour ce type d'intervention, je veux bien qu'il me passe les coordonnées en message privé, merci !
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Réponse 3 / 4
Paris...
Modifié par Paris... le 20/06/2015 à 00:03
Bonsoir,

Ne serait-ce qu'un Géomètre puisse être nécessaire pour les formalités dans la création d'un nouveau lot et les millièmes de charges qui vous sont attribués après la réalisation de l'acquisition du palier qui était une partie commune de l'Immeuble.

Cordialement.
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Réponse 4 / 4
mpmp93 Messages postés 6652 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 889
21 juin 2015 à 14:16
Bonjour,

Pour 2m2, l'AG peut décider d'enterriner l'achat des 2m2 contre une somme forfaitaire et sans changement les millièmes. La somme viendra en crédit de charges au profit de chaque copro... à considérer comme "solde de tout compte". Seule l'AG peut décider de cet arrangement...

A+
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