Possession.

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dominiquecaen
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Bonjour.
S'il vous plaît,suite au décès de son père en 1958,si son fils unique après avoir pris la qualité d'héritier "pur et simple" a inséré dans l'inventaire de l'attestation successorale de 1959 une grande partie de terrain détournée,est ce que les ayants droit actuels de ce fils peuvent bénéficier d'une possession publique,paisible ,et non équivoque à titre de propriétaire ?Merci d'avance pour votre réponse.

1 réponse

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Bonsoir ou bonjour,

1959 - 2015, le délai de 30 ou 51 ans est dépassée depuis longtemps....... (je parle de 51 ans - à cause de la suspension de la prescription pendant la minorité du vrai propriétaire).... dans votre cas cela fait 56 ans d'inaction.....
Dans la notion de prescription, la loi sanctionne aussi la négligence..
Vous pouvez difficilement état de qualité de propriétaire après une si longue absence....
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