Comment avoir une attestation de non propriété en France ?

Résolu
Bathoryeliz Messages postés 1 Statut Membre -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Je suis française et je vis au Luxembourg, j'ai besoin d'une attestation de non propriété de la France. Comment puis-je trouver ça ?

Merci d'avance ???? 

2 réponses

  2.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     

    Cela n'existe pas. Demandez à l'organisme ce que vous pouvez fournir. 

    0

Discussions similaires

Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions
titu -
diverker -

23 réponses
Document caution solidaire valide ou non ?
maxboog -
feloxe -

8 réponses
Mur de soutènement en limite de propriété dans lotissement
75Mag14 -
BmV -

1 réponse
Construction garage en limite de propriété
mdeal43 -
Josh Randall -

4 réponses
Attestations de non propriété
María -
Louison -

2 réponses