Certificat annulé ?

Soria1974 - Modifié le 25 oct. 2019 à 22:48
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 26 oct. 2019 à 17:52
Bonjour,
Je viens de consulter sur le site de la préfecture pour voir si la voiture que je veux acquérir n'était pas gagee et je m'aperçoit qu'il y marqué ceci
SUSPENSION: CERTIFICAT ANNULÉ
Qu'est-ce que cela veut dire ?
Merci de préciser je ne comprend pas
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1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
26 oct. 2019 à 17:52
Bonjour,

Cela signifie que le titulaire a demandé à l'administration d'annuler le certificat d'immatriculation. La voiture n'a donc pas le droit de circuler. Attention, cela se fait notamment dans des cas d'importantes transformations du véhicule !

Cordialement
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