Sujet Précédent Sujet Suivant

Certificat annulé ?

Soria1974 -  
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je viens de consulter sur le site de la préfecture pour voir si la voiture que je veux acquérir n'était pas gagee et je m'aperçoit qu'il y marqué ceci
SUSPENSION: CERTIFICAT ANNULÉ
Qu'est-ce que cela veut dire ?
Merci de préciser je ne comprend pas
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Bonjour,

Cela signifie que le titulaire a demandé à l'administration d'annuler le certificat d'immatriculation. La voiture n'a donc pas le droit de circuler. Attention, cela se fait notamment dans des cas d'importantes transformations du véhicule !

Cordialement
0

Discussions similaires

Héritage d'une maison de mon grand pére en Algérie
Souadir -
fanchb -

1 réponse
Héritage en Algérie
Bella -
Arrow -

1 réponse
Certificat médical pour réduction de préavis
lililigo -
djivi38 -

1 réponse
Annulation gratuite Booking, l'hotel refuse le remboursement.
Floval04 -
Floval04 -

3 réponses
j’ai fourni un faux certificat de scolarité
Ak57 -
Ibra -

4 réponses