Attestations de non propriété
Bonjour,
J'habite en Espagne depuis 2002 et ont me demande un certificat ou attestation de non propriété ,qui prouve que je ne suis pas propriétaire.ayant écrit aux centres des impôts de la Marne toujours pas de réponse cela fait déjà un mois, ayant envoyé un mail ont ma répondu que je devais me rendre au guichet ... comment puis je faire pour obtenir se certificat depuis l'Espagne .merci
J'habite en Espagne depuis 2002 et ont me demande un certificat ou attestation de non propriété ,qui prouve que je ne suis pas propriétaire.ayant écrit aux centres des impôts de la Marne toujours pas de réponse cela fait déjà un mois, ayant envoyé un mail ont ma répondu que je devais me rendre au guichet ... comment puis je faire pour obtenir se certificat depuis l'Espagne .merci
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roudoudou22
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5 nov. 2017 à 12:56
5 nov. 2017 à 12:56
ont me demande un certificat ou attestation de non propriété
A quoi peut vous servir un certificat suivant lequel vous n'êtes pas propriétaire ?
Qui vous demande cela ?
A quoi peut vous servir un certificat suivant lequel vous n'êtes pas propriétaire ?
Qui vous demande cela ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 avril 2019 à 15:55