Attestations de non propriété
María
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Louison -
Louison -
Bonjour,
J'habite en Espagne depuis 2002 et ont me demande un certificat ou attestation de non propriété ,qui prouve que je ne suis pas propriétaire.ayant écrit aux centres des impôts de la Marne toujours pas de réponse cela fait déjà un mois, ayant envoyé un mail ont ma répondu que je devais me rendre au guichet ... comment puis je faire pour obtenir se certificat depuis l'Espagne .merci
J'habite en Espagne depuis 2002 et ont me demande un certificat ou attestation de non propriété ,qui prouve que je ne suis pas propriétaire.ayant écrit aux centres des impôts de la Marne toujours pas de réponse cela fait déjà un mois, ayant envoyé un mail ont ma répondu que je devais me rendre au guichet ... comment puis je faire pour obtenir se certificat depuis l'Espagne .merci
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1 réponse
ont me demande un certificat ou attestation de non propriété
A quoi peut vous servir un certificat suivant lequel vous n'êtes pas propriétaire ?
Qui vous demande cela ?
A quoi peut vous servir un certificat suivant lequel vous n'êtes pas propriétaire ?
Qui vous demande cela ?
Louison
Bonjour, désolée pour cette réponse tardive, dans le cadre de contre-garanties à fournir, un organisme de garantie financière peut demander une attestation sur l'honneur certifiant la non-possession d'un bien immobilier. ex: APST pour le tourisme
La législation juridique et financière évolue en permanence...