Procédure d'annulation d'un acte de propriété est
ivansta
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1 avril 2018 à 11:24
Utilisateur anonyme - 1 avril 2018 à 14:43
Utilisateur anonyme - 1 avril 2018 à 14:43
Bonjour,
J'ai acquis un terrain de 11 hectare ,j'ai fais tout les procédure de vente chez le notaire ,j'ai payé les vendeurs " familles constitués de 20 personnes " , j'ai eu l'acte à mon nom , et Un mois après quelqu'un de la famille des vendeurs me dis que ce terrain lui appartiens .
- Est-ce-que il est possible qu'il annule mon acte ? sachant que l'acte de propriété est déjà publié .
- je voudrais savoir quelles sont les procédures d'annulation d'un acte de vente .
Merci.
J'ai acquis un terrain de 11 hectare ,j'ai fais tout les procédure de vente chez le notaire ,j'ai payé les vendeurs " familles constitués de 20 personnes " , j'ai eu l'acte à mon nom , et Un mois après quelqu'un de la famille des vendeurs me dis que ce terrain lui appartiens .
- Est-ce-que il est possible qu'il annule mon acte ? sachant que l'acte de propriété est déjà publié .
- je voudrais savoir quelles sont les procédures d'annulation d'un acte de vente .
Merci.
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Ulpien1
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vendredi 2 mars 2018
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19 septembre 2019
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1 avril 2018 à 12:23
1 avril 2018 à 12:23
Bonjour
Ce n'est pas avec le peu d'éléments que vous fournissez qu'il est possible de vous donner un avis pertinent.
Tout ce que l'on peut dire ,c'est que les vendeurs vous doivent la garantie d'éviction. A voir avec le notaire rédacteur de l'acte.
Ce n'est pas avec le peu d'éléments que vous fournissez qu'il est possible de vous donner un avis pertinent.
Tout ce que l'on peut dire ,c'est que les vendeurs vous doivent la garantie d'éviction. A voir avec le notaire rédacteur de l'acte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...