Avis tiers détenteur
jeff
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jeef -
jeef -
Bonjour,
je viens de recevoir un avis à tiers détenteur pour l'impôt sur le revenu 2013.
j'avais contesté en effet le montant que l'administration me demandait de payer car ils n'ont pas en compte mes deux enfants mineurs et scolarisés.
comment dois-je faire pour rencontrer le conciliateur fiscal?
Dans l'attente sincères salutations.
je viens de recevoir un avis à tiers détenteur pour l'impôt sur le revenu 2013.
j'avais contesté en effet le montant que l'administration me demandait de payer car ils n'ont pas en compte mes deux enfants mineurs et scolarisés.
comment dois-je faire pour rencontrer le conciliateur fiscal?
Dans l'attente sincères salutations.
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2 réponses
Bonjour,
Pour connaitre les démarches pour rencontrer le conciliateur fiscal suivez ce lien
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2481-ecrire-au-conciliateur-fiscal-departemental/
Pour connaitre les démarches pour rencontrer le conciliateur fiscal suivez ce lien
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william049
Le conciliateur ne reçoit pas, vous ne pouvez le saisir que par lettre. Votre demande a t elle été rejetée par le service des impôts.
jeef
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william049
oui elle a été rejetée
La législation juridique et financière évolue en permanence...