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Avis tiers détenteur

jeff -  
 jeef - 22 mai 2015 à 23:06
Bonjour,
je viens de recevoir un avis à tiers détenteur pour l'impôt sur le revenu 2013.
j'avais contesté en effet le montant que l'administration me demandait de payer car ils n'ont pas en compte mes deux enfants mineurs et scolarisés.
comment dois-je faire pour rencontrer le conciliateur fiscal?
Dans l'attente sincères salutations.

2 réponses

Réponse 1 / 2
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 372
 
Bonjour,

Pour connaitre les démarches pour rencontrer le conciliateur fiscal suivez ce lien
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2481-ecrire-au-conciliateur-fiscal-departemental/

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william049
 
Le conciliateur ne reçoit pas, vous ne pouvez le saisir que par lettre. Votre demande a t elle été rejetée par le service des impôts.
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jeef > william049
 
oui elle a été rejetée
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Réponse 2 / 2
tof51430
 
bonjour,
sauf qu'on ne peut pas rencontrer le conciliateur fiscal. Vous pouvez seulement lui écrire, tout en sachant que ça ne suspend pas les poursuites, même si vous avez fait une réclamation .
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