Avis tiers détenteur
jeff
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jeef -
jeef -
Bonjour,
je viens de recevoir un avis à tiers détenteur pour l'impôt sur le revenu 2013.
j'avais contesté en effet le montant que l'administration me demandait de payer car ils n'ont pas en compte mes deux enfants mineurs et scolarisés.
comment dois-je faire pour rencontrer le conciliateur fiscal?
Dans l'attente sincères salutations.
je viens de recevoir un avis à tiers détenteur pour l'impôt sur le revenu 2013.
j'avais contesté en effet le montant que l'administration me demandait de payer car ils n'ont pas en compte mes deux enfants mineurs et scolarisés.
comment dois-je faire pour rencontrer le conciliateur fiscal?
Dans l'attente sincères salutations.
2 réponses
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Bonjour,
Pour connaitre les démarches pour rencontrer le conciliateur fiscal suivez ce lien
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2481-ecrire-au-conciliateur-fiscal-departemental/
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bonjour,
sauf qu'on ne peut pas rencontrer le conciliateur fiscal. Vous pouvez seulement lui écrire, tout en sachant que ça ne suspend pas les poursuites, même si vous avez fait une réclamation .