Congés payés CUI-CAE temps partiel 26h
Susucorsica
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Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 27/05/2015 à 18:15
Modifié par Valenchantée le 27/05/2015 à 18:15
Bonjour,
Je suis en CUI-CAE à temps partiel aussi et je vous certifie qu'on "gagne" bien 2.5 jours ouvrables par mois, même à temps partiel.
Collez leur l'article L. 3123-11 du Code du travail sous le nez puisqu'il affirme bien une égalité de traitement entre les salariés à temps partiel et les salariés à temps complet : « Le salarié à temps partiel bénéficie des droits reconnus au salarié à temps complet par la loi, les conventions et les accords collectifs d'entreprise ou d'établissement sous réserve, en ce qui concerne les droits conventionnels, de modalités spécifiques prévues par une convention ou un accord collectif de travail. »
Le calcul à "80 %" c'est votre temps de travail par rapport à un temps complet : votre temps de travail représente 80 % d'un temps complet. Rien à voir avec les congés.
Cdlt
Val
Je suis en CUI-CAE à temps partiel aussi et je vous certifie qu'on "gagne" bien 2.5 jours ouvrables par mois, même à temps partiel.
Collez leur l'article L. 3123-11 du Code du travail sous le nez puisqu'il affirme bien une égalité de traitement entre les salariés à temps partiel et les salariés à temps complet : « Le salarié à temps partiel bénéficie des droits reconnus au salarié à temps complet par la loi, les conventions et les accords collectifs d'entreprise ou d'établissement sous réserve, en ce qui concerne les droits conventionnels, de modalités spécifiques prévues par une convention ou un accord collectif de travail. »
Le calcul à "80 %" c'est votre temps de travail par rapport à un temps complet : votre temps de travail représente 80 % d'un temps complet. Rien à voir avec les congés.
Cdlt
Val
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 mai 2015 à 18:28
Merci de ta réponse. C'est bien ce que j'avais lu ! Je me demandais justement si le CUI-CAE était une exception sachant que c'est un contrat aidé. Ou meme si le service public était une exception.
Le pire que je leur ai déja dit que j'avais lu cela sur un site gouvernemental et qu'ils m'ont dit non. Je ne sais pas comment je vais leur faire entendre raison.
Modifié par maylin27 le 27/05/2015 à 18:34
attention dans la fonction publique les congés sont en année civil (du 01/01 au 31/12 et non au 01/01 de l'année suivante..) et égaux à 5 fois les vacations hebdomadaires a poser uniquement sur les jours travaillés.
Donc, de fevrier à décembre vous devez appliquer la formule suivante :
(5x4)x11/12 = 20jx11/12 = 18.33 arrondi a 18.50.
Donc, tout est normal.
Cordialement
27 mai 2015 à 19:51
Modifié par maylin27 le 27/05/2015 à 20:02
2 juin 2015 à 00:39
Merci à vous deux !