Congés payés CUI-CAE temps partiel 26h
Susucorsica
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis employée dans la fonction publique en CUI-CAE, pour 26h par semaine.
Je travaille le mardi, mercredi, jeudi, et vendredi.
L'année à la mairie commence de janvier et se termine en janvier.
J'ai démarré au mois de février.
Dans la mairie ou je suis on a le droit a 25jours de CP.
Au moment de poser mes congés je vois que mon solde total est de 18,5 jours, jusqu'en décembre.
Je me renseigne, et je vois qu'appremment le code du travail dit que tous les salariés quel que soit la durée hebdomadaire de travail, ont le droit a 5 semaines de vacances.
J'appelle les RH je me renseigne et leur apprend que j'ai lu cela sur un site gouvernemental, et ils me disent que non, car je travaille en temps partiel donc j'ai moins de temps.
Je suis perplexe et je ne sais pas ce que je dois croire. Que j'ai moins de congés que les autres car j'ai démarré un mois après l'année ok, mais la il M'en manque vraiment beaucoup. Je trouve aucune info. Pouvez-vous m'aider svp?
Mes congés sont basés sur une semaine de 4 jours ça à été confirmé par les RH.
Et si ça peut aider, la fille des RH a dit que j'étais calculée a 80% (ne me demandez pas). J'attends votre retour merci par avance ! C'est assez urgent !!
Je suis employée dans la fonction publique en CUI-CAE, pour 26h par semaine.
Je travaille le mardi, mercredi, jeudi, et vendredi.
L'année à la mairie commence de janvier et se termine en janvier.
J'ai démarré au mois de février.
Dans la mairie ou je suis on a le droit a 25jours de CP.
Au moment de poser mes congés je vois que mon solde total est de 18,5 jours, jusqu'en décembre.
Je me renseigne, et je vois qu'appremment le code du travail dit que tous les salariés quel que soit la durée hebdomadaire de travail, ont le droit a 5 semaines de vacances.
J'appelle les RH je me renseigne et leur apprend que j'ai lu cela sur un site gouvernemental, et ils me disent que non, car je travaille en temps partiel donc j'ai moins de temps.
Je suis perplexe et je ne sais pas ce que je dois croire. Que j'ai moins de congés que les autres car j'ai démarré un mois après l'année ok, mais la il M'en manque vraiment beaucoup. Je trouve aucune info. Pouvez-vous m'aider svp?
Mes congés sont basés sur une semaine de 4 jours ça à été confirmé par les RH.
Et si ça peut aider, la fille des RH a dit que j'étais calculée a 80% (ne me demandez pas). J'attends votre retour merci par avance ! C'est assez urgent !!
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2 réponses
Bonjour,
Je suis en CUI-CAE à temps partiel aussi et je vous certifie qu'on "gagne" bien 2.5 jours ouvrables par mois, même à temps partiel.
Collez leur l'article L. 3123-11 du Code du travail sous le nez puisqu'il affirme bien une égalité de traitement entre les salariés à temps partiel et les salariés à temps complet : « Le salarié à temps partiel bénéficie des droits reconnus au salarié à temps complet par la loi, les conventions et les accords collectifs d'entreprise ou d'établissement sous réserve, en ce qui concerne les droits conventionnels, de modalités spécifiques prévues par une convention ou un accord collectif de travail. »
Le calcul à "80 %" c'est votre temps de travail par rapport à un temps complet : votre temps de travail représente 80 % d'un temps complet. Rien à voir avec les congés.
Cdlt
Val
Je suis en CUI-CAE à temps partiel aussi et je vous certifie qu'on "gagne" bien 2.5 jours ouvrables par mois, même à temps partiel.
Collez leur l'article L. 3123-11 du Code du travail sous le nez puisqu'il affirme bien une égalité de traitement entre les salariés à temps partiel et les salariés à temps complet : « Le salarié à temps partiel bénéficie des droits reconnus au salarié à temps complet par la loi, les conventions et les accords collectifs d'entreprise ou d'établissement sous réserve, en ce qui concerne les droits conventionnels, de modalités spécifiques prévues par une convention ou un accord collectif de travail. »
Le calcul à "80 %" c'est votre temps de travail par rapport à un temps complet : votre temps de travail représente 80 % d'un temps complet. Rien à voir avec les congés.
Cdlt
Val
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de ta réponse. C'est bien ce que j'avais lu ! Je me demandais justement si le CUI-CAE était une exception sachant que c'est un contrat aidé. Ou meme si le service public était une exception.
Le pire que je leur ai déja dit que j'avais lu cela sur un site gouvernemental et qu'ils m'ont dit non. Je ne sais pas comment je vais leur faire entendre raison.
attention dans la fonction publique les congés sont en année civil (du 01/01 au 31/12 et non au 01/01 de l'année suivante..) et égaux à 5 fois les vacations hebdomadaires a poser uniquement sur les jours travaillés.
Donc, de fevrier à décembre vous devez appliquer la formule suivante :
(5x4)x11/12 = 20jx11/12 = 18.33 arrondi a 18.50.
Donc, tout est normal.
Cordialement
Merci à vous deux !