Commerce ambulant velo triporteur glaces

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- - Dernière réponse : CHOMIR
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- 26 juil. 2016 à 08:06
Bonjour
J'aimerais me lancer dans la vente de glace, et j'aimerais connaitre les démarches a suivre au niveau légal, est il possible de me balader dans plusieurs endroits de la ville, rester genre deux heures dans un endroit et le changer après? qu'en til au niveau légal? quel genre d'autorisation dois je demander? sous quel statut je dois m'enregistrer?
Je n'ai vraiment aucune idée sur le plan légal, et j'ai envie de me lancer prochainement, si vous avez des informations je vous serai reconnaissante
je vous remercie
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29 juillet 2017
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Merci
Bonjour,

Pour exercer cette activité, vous pouvez vous inscrire comme autoentrepreneur, ou en entreprise individuelle au titre de commerçant ambulant, auprès du CFE de la Chambre de commerce. Il faudra vous faire délivrer la carte permettant l'exercice des professions non sédentaires (coût 15€ , 2 photos, validité 4 ans).

Votre activité s'exercera essentiellement sur le domaine public, et vous avez deux possibilités.
-Pour un emplacement permanent en un même lieu, vous devez solliciter une autorisation auprès du maire .
- Si vous vendez en " ambulance" , c'est à dire en vous déplaçant à la recherche de clients, vous n'avez pas d'autorisation à solliciter auprès du maire, - à la condition que votre stationnement soit conditionné au temps d'effectuer la vente-.

Il vous faudra souscrire une assurance responsabilité civile.

Si vous produisez vos glaces, il vous faut l'un des CAP, glacier, pâtissier, chocolatier-confiseur.... Vous dépendrez de la Chambre des métiers de l'Artisanat.

Si c'est seulement de la vente, vous devez pouvoir justifier d'une formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire, ou d'effectuer le stage de formation.

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droit-finances 24813 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Bonjour
Je vous remercie pour votre réponse
cependant je n'ai pas compris ce point:
Si vous vendez en " ambulance" , c'est à dire en vous déplaçant à la recherche de clients, vous n'avez pas d'autorisation à solliciter auprès du maire, - à la condition que votre stationnement soit conditionné au temps d'effectuer la vente-.
je n'ai pas compris la condition sachant que moi j'aimerais utiliser un vélo triporteur avec glacière, je ne compte pas m'installer dans le même endroit tout la journée, mais plutôt rester 2 ou 3 heures sur la plage par exemple puis partir dans des parcs ou sur une rue piétonne, etc et refaire ça tous les jours

aussi pour le stage de formation en matière d'hygiène alimentaire, moi je voudrais vendre des bâtonnets industriels du type magnum etc , dois-je quand même passer ce stage?!

Je vous remercie pour votre aide
CHOMIR
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29 juillet 2017
321 -
(...) mais plutôt rester 2 ou 3 heures sur la plage
Dans ce cas, il vous faut l'autorisation du maire.

(...) le stage de formation en matière d'hygiène alimentaire, moi je voudrais vendre des bâtonnets industriels du type magnum
Vous entrez dans le cadre du Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l'obligation de formation en matière d'hygiène alimentaire de certains établissements de restauration commerciale .
Bonjour ,

Quels seraient les coûts de ces démarches administratives. Quant à l'assurance responsabilité civile, combien coûte elle ?

Merci d'avance
CHOMIR
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29 juillet 2017
321 > Le glacier -
La formation en hygiène à un coût variable de 300 à 450€, selon l'organisme.
Les frais d'inscription au régime de la microentreprise est gratuite sur le net.

L'assurance RC professionnelle est moins de 100€ en passant par une organisation professionnelle.
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