Garage non repertorié sur le cadastre

nitro56 Messages postés 2 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, nous avons acheté un ancien moulin en pierre de 90 m2, il y a 5 ans , étant trop petit nous voulions agrandir seulement le fait d'être en zone naturelle nous complique un peu la tache...Alors on s' est dit qu'il était peut être plus simple de rénover le garage qui se trouve à une dizaine de mètres de notre maison seulement il s' avère que le garage n'est pas répertorié sur le cadastre sur le net or sur les plans que nous ont remis les anciens propriétaires, il y figure sur un plan cadastral.Je précise que le garage à l'heure actuelle fait 45m2 et est hors zone naturelle,a une façade en pierre, n'est pas fermé sur les côtés et le sol est en terre battues.Notre projet étant de rénover ce garage pour en faire un buanderie et cellier donc pas une habitation.Je voudrais savoir quelle était la procédure à effectuer? Est ce un demande de permis de construire, une demande de travaux et enfin quelles en sont les risques au niveau d'arriérés d'impots? Merci de me répondre, on a besoin de conseils, d'avance merci!

3 réponses

Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 316
 
Bonjour

Il y a 2 options:
Soit l'abri n'a jamais fait l'objet d'un permis de construire, et donc il s'agirait de faire une régularisation en incluant les travaux à venir (permis de construire).
Soit le garage a été autorisé et il s'agit d'une annexe de la maison. Donc une déclaration préalable sera à déposer.
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nitro56 Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonsoir et merci pour votre réponse.Dans les 2 cas, est ce que je risque des arriérés d'impôts?
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 316
 
Je ne pense pas
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