Taxe d'habitation pas à mon nom
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southpark5
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pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
Bonjour,
jJe relance mon sujet sur la sous-location d'un HLM, si vous permettez. Donc, j'ai décidé de quitter ce logement ayant trouvé un appartement avec un vrai bail et les APL possibles. Du coup je veux juste récupérer ma caution en espèces (de 2mois) que j'avais dépose en entrant cette sous-location. Mais là, encore un hic: la personne veut en déduire une jolie somme! Motif: Taxe d'habitation de cette année (comme j'étais là au 1er janvier 2015). Pour moi c'est du grand n'importe quoi, car bien que je lui avais remboursée les taxes précédentes (comme j'occupais les lieux), je ne peux en Aucun cas lui donner cette somme (alors que rien est à mon nom, "j'existe" donc pas). Surtout que la personne en question à 2 enfants et est EXONEREE de sa taxe, elle, pour cet HLM.
(Précisez-moi si je me trompe, mais il n'y aura pas la taxe d'habitation dans mon nouvel appartement ce novembre?)
Me conseillerez-vous, plutôt humainement, ou du point de vue droit:
a) Lui dire net que si elle insiste ou m'embête et me rend pas ma caution, je compte contacter les HLM (de toute façon j'ai ou aller)
b) Si elle me vole ma caution, j'ai qu'à vendre ses meubles et m'en aller en laissant sa clé chez le gardien? Elle ne peut rien contre moi, tout est non-déclaré donc.
Merci de votre patience. SVP ne me dites pas de me laisser faire, merci....
jJe relance mon sujet sur la sous-location d'un HLM, si vous permettez. Donc, j'ai décidé de quitter ce logement ayant trouvé un appartement avec un vrai bail et les APL possibles. Du coup je veux juste récupérer ma caution en espèces (de 2mois) que j'avais dépose en entrant cette sous-location. Mais là, encore un hic: la personne veut en déduire une jolie somme! Motif: Taxe d'habitation de cette année (comme j'étais là au 1er janvier 2015). Pour moi c'est du grand n'importe quoi, car bien que je lui avais remboursée les taxes précédentes (comme j'occupais les lieux), je ne peux en Aucun cas lui donner cette somme (alors que rien est à mon nom, "j'existe" donc pas). Surtout que la personne en question à 2 enfants et est EXONEREE de sa taxe, elle, pour cet HLM.
(Précisez-moi si je me trompe, mais il n'y aura pas la taxe d'habitation dans mon nouvel appartement ce novembre?)
Me conseillerez-vous, plutôt humainement, ou du point de vue droit:
a) Lui dire net que si elle insiste ou m'embête et me rend pas ma caution, je compte contacter les HLM (de toute façon j'ai ou aller)
b) Si elle me vole ma caution, j'ai qu'à vendre ses meubles et m'en aller en laissant sa clé chez le gardien? Elle ne peut rien contre moi, tout est non-déclaré donc.
Merci de votre patience. SVP ne me dites pas de me laisser faire, merci....
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2 réponses
Bonjour,
Merci de ne pas ouvrir plusieurs posts pour la même problématique
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6741390-sous-location-non-declaree-d-un-hlm
Merci de ne pas ouvrir plusieurs posts pour la même problématique
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6741390-sous-location-non-declaree-d-un-hlm
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En plus il y a pas question de juges là comme rien est déclaré...