Taxe d'habitation pas à mon nom

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southpark5 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 28 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2015 - 17 mai 2015 à 21:16
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 18 mai 2015 à 14:14
Bonjour,
jJe relance mon sujet sur la sous-location d'un HLM, si vous permettez. Donc, j'ai décidé de quitter ce logement ayant trouvé un appartement avec un vrai bail et les APL possibles. Du coup je veux juste récupérer ma caution en espèces (de 2mois) que j'avais dépose en entrant cette sous-location. Mais là, encore un hic: la personne veut en déduire une jolie somme! Motif: Taxe d'habitation de cette année (comme j'étais là au 1er janvier 2015). Pour moi c'est du grand n'importe quoi, car bien que je lui avais remboursée les taxes précédentes (comme j'occupais les lieux), je ne peux en Aucun cas lui donner cette somme (alors que rien est à mon nom, "j'existe" donc pas). Surtout que la personne en question à 2 enfants et est EXONEREE de sa taxe, elle, pour cet HLM.
(Précisez-moi si je me trompe, mais il n'y aura pas la taxe d'habitation dans mon nouvel appartement ce novembre?)
Me conseillerez-vous, plutôt humainement, ou du point de vue droit:
a) Lui dire net que si elle insiste ou m'embête et me rend pas ma caution, je compte contacter les HLM (de toute façon j'ai ou aller)
b) Si elle me vole ma caution, j'ai qu'à vendre ses meubles et m'en aller en laissant sa clé chez le gardien? Elle ne peut rien contre moi, tout est non-déclaré donc.

Merci de votre patience. SVP ne me dites pas de me laisser faire, merci....

2 réponses

jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
18 mai 2015 à 01:15
Bonjour,

Elle te "vole" ta caution, tu lui voles des meubles. Comme ça vous êtes quittes.
Ça s'appelle "se faire justice à soi-même".
Les vrais juges apprécient pas tellement !
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southpark5 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 28 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2015
18 mai 2015 à 13:31
Ses meubles ne valent pas grand chose il me semble..
En plus il y a pas question de juges là comme rien est déclaré...
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 353
18 mai 2015 à 14:14
Bonjour,

Merci de ne pas ouvrir plusieurs posts pour la même problématique
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6741390-sous-location-non-declaree-d-un-hlm
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