Un enfant sous contrat d'avenir
Résolu
Bonjour, un enfant âgé de moins de 25 ans (23 ans) sous contrat d'avenir peut-il resté rattaché fiscalement à sa mère (veuve). J'avoue que ce contrat d'avenir demeure ambigu et je ne sais si mon fils doit faire sa déclaration individuellement ou si je peux encore le déclarer pendant 2 ans avec moi, puisqu'il lui reste deux ans à faire. Merci de votre aide
2 réponses
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Vous ne pouvez le rattacher que s'il a été étudiant en 2014.
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ContributeurBonjour,
N'étant pas étudiant, il ne peut pas etre rattaché à votre foyer fiscal, ayant plus de 21 ans au 01/01/2014
Le contrat d'avenir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24438