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Bourse étudiant

Résolu
chris865 - 14 mai 2015 à 20:01
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 16 mai 2015 à 16:20
Bonjour,
Mon fils de 20 ans est étudiant et n'a pas de revenus. Il voudrait faire une demande de bourse pour la prochaine rentrée. Doit on pour cela lui faire faire une déclaration de revenus séparée pour 2014 ? et dans ce cas est -on sûr qu'il obtiendra une bourse ? (son père et moi sommes divorcés et je pense que je ne paierai pas d'impôts pour 2014). je vous remercie d'avance pour votre (vos) réponse(s)
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5 réponses

Réponse 1 / 5
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 388
14 mai 2015 à 21:22
Bonsoir,

"Doit on pour cela lui faire faire une déclaration de revenus séparée pour 2014 ?"
Non, pas nécessairement. Qu'il fasse ou non une déclaration séparée, ce seront les revenus des parents qui seront pris en compte.

Cordialement
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Réponse 2 / 5
chris865
15 mai 2015 à 07:34
Merci pour votre réponse, par contre doit on déclarer les revenus de mon ex mari pour la demande de bourse? nos 2 enfants étaient jusque là en garde partagée, je n'ai donc pas de pension. Bien cordialement
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
15 mai 2015 à 09:22
Oui les revenus des 2 parents sont pris en compte.
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Réponse 3 / 5
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 333
15 mai 2015 à 08:47
Bonjour,

Puisque votre enfant a plus de vingt an, l'un des deux parents l'a rattaché à sa déclaration d'impôt non ?

Cordialement
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
15 mai 2015 à 11:45
cela change quoi pour toi?
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 333
15 mai 2015 à 12:46
cela change qu'un cas comme le tien n'est pas une généralité et que dans une situation de divorce ou de séparation, seul le revenu de l'un des parents est pris en compte.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
Modifié par feloxe le 15/05/2015 à 13:39
Chris865 précise qu'il n'y a pas de pension .
Pour info sarah2012 je ne suis pas divorcée, ni séparée je suis mariée

Voila ce que l'on peut lire sur le site du crous:
En cas de divorce des parents : copie de l'extrait du jugement de divorce confiant l'étudiant à l'un des parents et fixant le montant de la pension alimentaire. A défaut de pension, l'avis d'imposition (ou de non-imposition) de l'autre parent devra être joint au dossier.
https://www.etudiant.gouv.fr/fr
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 333
15 mai 2015 à 14:29
c'est bien ce que je disais tu es mariée, ce qui n'est pas le cas de chris.

L'avis d'imposition du parent qui a la charge de l'enfant majeur est suffisante et ne nécessite pas l'avis d'imposition de l'autre parent, lorsque celui ci a coché la case "T" sur sa déclaration de revenu.

Cet avis atteste que le parent est isolé et seul ses revenus seront pris en compte pour le calcul des bourses de l'enseignement supérieur de son enfant.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
15 mai 2015 à 16:55
Oui mais la il n'est pas question de parent isolé puisque Chris précise que les enfants sont en garde alternée donc dans ces conditions pas de pension et les revenus des 2 parents sont pris en compte
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Réponse 4 / 5
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 333
15 mai 2015 à 09:25
mdrrrrrrrrrrrrrrrrrr

Ma question est toujours d'actualité
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chris865
15 mai 2015 à 21:30
Bonsoir et merci pour vos réponses. Pour répondre à Sarah, le but de ma démarche était de savoir si je devais le déclarer seul ou avec moi fiscalement. D"après vos réponses ça n'apporte rien pour les bourses de le déclarer seul (et finalement c'est logique ). Donc on verra bien ce qui nous est demandé quand on fera la demande de bourse. ça m'arrangerait qu'il en ait une parce que je n'ai pas de gros revenus par contre si l'on doit déclarer les revenus de son père, c'est moins sûr... Merci encore et bon weekend
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 333
16 mai 2015 à 11:02
A vous de voir car lors de l'année 2014, vous avez probablement bénéficié de prestations, d'aide pour vos enfants. Celles ci vous ont été attribué en fonction des charges que vous déclariez, par conséquent, vous devez en tenir compte pour éviter les indus que cela pourrait occasionner.
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