Bourse étudiant
Résolu
chris865
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sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
Bonjour,
Mon fils de 20 ans est étudiant et n'a pas de revenus. Il voudrait faire une demande de bourse pour la prochaine rentrée. Doit on pour cela lui faire faire une déclaration de revenus séparée pour 2014 ? et dans ce cas est -on sûr qu'il obtiendra une bourse ? (son père et moi sommes divorcés et je pense que je ne paierai pas d'impôts pour 2014). je vous remercie d'avance pour votre (vos) réponse(s)
Mon fils de 20 ans est étudiant et n'a pas de revenus. Il voudrait faire une demande de bourse pour la prochaine rentrée. Doit on pour cela lui faire faire une déclaration de revenus séparée pour 2014 ? et dans ce cas est -on sûr qu'il obtiendra une bourse ? (son père et moi sommes divorcés et je pense que je ne paierai pas d'impôts pour 2014). je vous remercie d'avance pour votre (vos) réponse(s)
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5 réponses
Bonsoir,
"Doit on pour cela lui faire faire une déclaration de revenus séparée pour 2014 ?"
Non, pas nécessairement. Qu'il fasse ou non une déclaration séparée, ce seront les revenus des parents qui seront pris en compte.
Cordialement
"Doit on pour cela lui faire faire une déclaration de revenus séparée pour 2014 ?"
Non, pas nécessairement. Qu'il fasse ou non une déclaration séparée, ce seront les revenus des parents qui seront pris en compte.
Cordialement
Merci pour votre réponse, par contre doit on déclarer les revenus de mon ex mari pour la demande de bourse? nos 2 enfants étaient jusque là en garde partagée, je n'ai donc pas de pension. Bien cordialement
Bonjour,
Puisque votre enfant a plus de vingt an, l'un des deux parents l'a rattaché à sa déclaration d'impôt non ?
Cordialement
Puisque votre enfant a plus de vingt an, l'un des deux parents l'a rattaché à sa déclaration d'impôt non ?
Cordialement
Chris865 précise qu'il n'y a pas de pension .
Pour info sarah2012 je ne suis pas divorcée, ni séparée je suis mariée
Voila ce que l'on peut lire sur le site du crous:
En cas de divorce des parents : copie de l'extrait du jugement de divorce confiant l'étudiant à l'un des parents et fixant le montant de la pension alimentaire. A défaut de pension, l'avis d'imposition (ou de non-imposition) de l'autre parent devra être joint au dossier.
https://www.etudiant.gouv.fr/fr
Pour info sarah2012 je ne suis pas divorcée, ni séparée je suis mariée
Voila ce que l'on peut lire sur le site du crous:
En cas de divorce des parents : copie de l'extrait du jugement de divorce confiant l'étudiant à l'un des parents et fixant le montant de la pension alimentaire. A défaut de pension, l'avis d'imposition (ou de non-imposition) de l'autre parent devra être joint au dossier.
https://www.etudiant.gouv.fr/fr
c'est bien ce que je disais tu es mariée, ce qui n'est pas le cas de chris.
L'avis d'imposition du parent qui a la charge de l'enfant majeur est suffisante et ne nécessite pas l'avis d'imposition de l'autre parent, lorsque celui ci a coché la case "T" sur sa déclaration de revenu.
Cet avis atteste que le parent est isolé et seul ses revenus seront pris en compte pour le calcul des bourses de l'enseignement supérieur de son enfant.
L'avis d'imposition du parent qui a la charge de l'enfant majeur est suffisante et ne nécessite pas l'avis d'imposition de l'autre parent, lorsque celui ci a coché la case "T" sur sa déclaration de revenu.
Cet avis atteste que le parent est isolé et seul ses revenus seront pris en compte pour le calcul des bourses de l'enseignement supérieur de son enfant.
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Bonsoir et merci pour vos réponses. Pour répondre à Sarah, le but de ma démarche était de savoir si je devais le déclarer seul ou avec moi fiscalement. D"après vos réponses ça n'apporte rien pour les bourses de le déclarer seul (et finalement c'est logique ). Donc on verra bien ce qui nous est demandé quand on fera la demande de bourse. ça m'arrangerait qu'il en ait une parce que je n'ai pas de gros revenus par contre si l'on doit déclarer les revenus de son père, c'est moins sûr... Merci encore et bon weekend
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