Bourse étudiante et déclaration d'impôts [Résolu/Fermé]

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Bonjour, je viens vous consulter pour pouvoir répondre à une question que je me pose depuis pas mal de temps et que je n'ai jamais réussit à résoudre.

Voila je suis étudiant dans une école d'ingénieur, niveau actuel bac+3. Je suis actuellement rattaché au foyer parental et je suis boursier échelon 0 (frais d'inscription à la fac gratuit et sécu aussi).

Ma situation: mes parents gagnent trop pour que je puisse toucher quelque chose de la bourse mais pas assez pour payer mes études (5500€ par an).

Je voulez savoir s'il est possible que je ne sois plus rattaché au foyer parental pour pouvoir toucher une "vraie" bourse? J'aurai ma propre déclaration d'impôts avec mes revenus d'été et une pension de mes parents. Cela est-il possible? On m'a dit que même dans cette situation, les revenus de mes parents entrés en compte dans le calcul de la bourse?

Pouvez vous m'aider?
Merci.
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18 réponses

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Effectivement, sauf cas particuliers, le ministère prend en compte les revenus de la famille, que l'enfant soit indépendant fiscalement ou non. C'est un peu normal puisque, dans le cas contraire, tous les étudiants auraient intérêt à déclarer séparément leurs revenus pour toucher une bourse !... Cela étant, rappelez-vous que, depuis le "paquet fiscal Sarkozy" d'août 2007, les revenus salariés des étudiants sont exonérés dans la limite de trois smic par an.

Voir aussi :
Eric Roig

Directeur-fondateur de Droit-Finances

Eric Roig
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Je précise qu'un enfant peut faire une déclaration de revenus séparée dès l'age de 18 ans sans aucune condition ni de résidence, ni de quoi que ce soit...
cf. ici : http://droit finances.commentcamarche.net/impot revenu/imp90 impot sur le revenu les personnes a charge.php3

Le système des bourses est totalement indépendant de la notion de foyer fiscal puisqu'il prend en compte la notion de famille, que l'enfant fasse ou non partie du foyer fiscal.
pour reprendre le message de ericRG
je ne suis plus rattaché au foyer de mes parents,
pourtant pour ma soeur, le crous de nancy-metz refuse de me prendre en compte ....
alors que j'ai repris mes etudes (en formation continue imposé ....)
je suis donc tout comme ma soeur dépendant de mon père (famille divorcé)

en temps normal elle devrait touché 154€/mois (moi aussi si on m'avait pas imposé la formation continue ! )

et là rien ! elle est echelon 0

j'ai tenter à plusieurs reprises de faire changer les choses, mais l'administration de nancy metz est assez borné là dessus....

a croire qu'ils touchent des primes pour les refus de bourse !

c'est sympa là bourse, enfin quand t'arrive à l'avoir :(

parce que bon 2*154€/mois c'est pas rien !
23
Merci
Cette bourse alors ... Quelle galère !

Je ne vit plus chez moi, je suis PACSée avec mon amoureux, ma mère ne touche plus les allocations familiale depuis que je suis partie (et ne peut donc pas m'aider), mon copain gagne le SMIC et je n'ai pas le droit à la bourse cette année !!! Pourquoi ? Nous n'avons pas encore fait de déclaration de revenus commune qui ne se fait qu'en mai ... !!! Quelle honte ce système !!! J'ai 20 ans et je ne peux même pas voler de mes propres ailes sans travailler à côté de mes études. A croire que la France à envie d'élever un bataillons de petits Tanguy ...

Bonne chance à tous avec la bourse ...
Nous ne sommes pas sortis de l'auberge ! Lol
11
Merci
Ne connaissant pas ta situation par rapport aux pensions alimentaires, j'ai tenté de t'expliquer mon cas,au cas où ca pourrait t'aider tout simplement ;)
7
Merci
Bonjour,

Le CROUS prends toujours les revenus des parents car, selon la loi, ceux-ci sont obligés de subvenir aux besoins de leurs enfants. Or, si ils ne le font pas, plutôt que de vous aidez financièrement, le CROUS préfèreras surement leur faire un procès. Je dis ça, je dis rien...
La "solution", c'est de devenir fiscalement indépêndant (ou de se marier, mais c'est pas facile pour tout le monde lol). Dans ce cas, vous êtes en rupture familiale et vous pouvez faire une demande d'aide d'urgence au CROUS. Après étude du dossier, il est fort possible que vous bénéficiez de cette aide. Mais attention, ce n'est pas forcément rentable : vos parents risques de payer beaucoup plus cher leurs impots...

Sinon, si vous êtes boursier échelons 0, comme le nom l'indique, vous êtes boursiers. L'échelon 0 ne permet pas de recevoir d'argent (quoi que personnellement je touche une bourse spéciale pour les échelons 0 : 900€ par ans. C'est pas énorme, mais c'est déjà pas mal...), mais donne le statut de boursier et ses avantages.

Et puis, essayer d'avoir une bourse juste pour avoir plus d'argent, c'est pas franchement glorieux. Vaudrez mieux la laisser à ceux qui en ont vraiment besoin et qui peuvent pas l'avoir.

Dernier conseil : faites un tour à votre conseil départemental. Beaucoup de département offres des bourses. Elles sont souvent petites et faut vraiment avoir peu de revenu, mais dans certains départements c'est vraiment bien. Certaines communes aussi proposent des aides financières.

Bon courage à tous ^^
5
Merci
Bonjour,

Ma femme a repris ses etudes d'infirmiere il y a 15 jours. Elle est declarée en congé parental pour trois ans aupres de la CAF mais si elle touche une bourse perdera-t-elle ses droits vis a vis de son congé parental ? Déja elle a du renoncé a ses indemnités de stages pour y avoir droits. Merci de me repondre.
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5
Merci
Bonsoir à tous !

Comme chaque année les critères de la bourse changent et dérangent pas mal de gens...
Je suis aussi dans le flou est attends de vos lumières; voilà mon cas :
Je suis à l'échelon 00 et ai pour l'instant "attribution de bourse conditionnelle", commentaire complété par "exhonération de frais de scolarité et de sécurité sociale étudiant".
Ok jusque là, mais suis-je considéré comme boursier même si je suis à l'échelon 00 ?
(en fait devient-on boursier dès que l'on est sur l'échelle ?)
Si oui aurais-je tout de même les frais de transport à ma charge (train) ou pas car ils ne le mentionnent pas ça ?

Seconde question: Sera-t-il possible de redemander une aide (passer par exemple à l'échelon 01) par la suite dès le début de la rentrée Universitaire ou est-ce que cela est vain de toute façon puisque seule la première décision du Crous est définitive ? Je demande car j'ai reçu des avis divergents sur la question !

Merci encore à tous pour votre précieuse aide !
Bonjour Billgames,
As-tu obtenu des réponses ? Moi aussi j'aimerai savoir si avec l'échelon 0 je suis considérée comme boursière notamment pour l'allocation logement.
4
Merci
salut tt le monde
j'ai moi aussi une petite question

Je suis étudiant et je cherche comme tout le monde à obtenir la bourse la plus grande possible.
Mes parents sont divorcés et je vis actuellement chez ma mère qui s'est remariée depuis.
Je pense pouvoir gagner plus de bourse en me rattachant au foyer fiscal de mon père mais je ne sais pas comment faire ceci (d'un point de vue légal c'est ma mère qui avait ma garde, mais maintenant je suis majeur donc ?!?!?!)
C'est assez complexe donc si quelqu'un pouvait m'aider ce serait bien sympa !!!
merci d avance
Si tes parents sont divorcés, le CROUS va te demander le jugement de divorce, et, s'il est stipulé que ton père (ou ta mère) ne paye pas de pension alimentaire pour toi, alors ils prendront en compte le revenu brut global de ton pere ET de ta mère. Moi c'est la raison pour laquelle je n'ai droit a aucune bourse, meme pas l'echelon O...
2
Merci
Bonjour,
Que faire dans le cas ou je m'installe en appartement avec mon compagnon à partir de juin 2009 sachant qu'il a fini ses etudes en juin 2008 et qui la commencé a travaillé en novembre 2008 (actuellement embauché en cdi temps plein salaire : 1050 €) de plus il faut que je remplisse le dossier avant fin avril ? Faut-il se pacsé ou suis-je encore rattaché à mes parents ? Qu'elle adresse dois-je inscrire dans mon dossier de demande de bourses? or nous n'avons aucune adresse à ce jour mon compagnon et moi, car je vis chez mes parents jusqu'en juin 2009 ? Que faire ?
En vous remercient.
2
Merci
Bonjour à tous et toutes, j'ai une question à vous posé....

Je suis élève en BTS diététique en correspondance avec educatel, j'ai du mal à payer mes études, je vis chez mes parents, qui ont des revenus juste suffisant a payer leurs charges se qui signifie qu'ils ne peuvent pas m'aider a payer mes études.
Dans la difficulté de trouver un emploi a mi temps étant donner que a plein de temps je ne pourrai pas trop réviser, je cherche des ti jobs mais en se moment ..

C'est pour ces raisons , en somme que je ne peut plus payer mes études que je fais appel à vous , à savoir s'il existe une bourse ou aide pouvant m'aider quelque mois seulement histoire qu'il me supprime pas les cours de BTS!?

Je vous remercie d'une éventuelle réponse, se qui serait vrement cool de votre part, bonne continuation.

Seb.
1
Merci
d'abord merci de ta réponse

Mais moi c'est différent de ton cas car les deux me versent une pension alimentaire !
Donc je ne vois pas pourquoi je devrais déclarer les revenus des deux parents !!
1
Merci
Bonjour à tous le seul moyen a ma connaissance pour que le crous ne prenne pas en compte les revenus des parents c'est d'être en situation de rupture familiale ou d'être totalement indépendant de ses parents et de demander donc une allocation d'études qui prend en compte vos revenus (feuille de budget à remplir lors de la demande ). Si vous etes en situation de rupture familiale le mieux est d'aller voir une assistante sociale du crous qui peut vous trouver un logement en cité U et vous aider a faire votre demande d'allocation d'étude. Pour ce faire il faut faire sa propre déclarations d'impôts habiter ailleurs que chez ses parents (cité U ou autre) et ne pas recevoir de pensions.
Mais vraiment demander des bourses que si c'est vital pour vous et pour vos études, certes le systéme n'est pas toujours bien fait et certains ont trop pour avoir une bourse et du cou pas assez pour faire des études il faudrait peut etre songer à une meilleure répartition des bourses c'est une partie de l'avenir de la france qui se joue avec les étudiants.
Bon courage à tous pour vos études
1
Merci
Bonjour,

Ma petite amie veut faire des études d'infirmière malheureusement elle doit se deplacer a plus de 70km de chez elle , avoir un logement et payer ses études. Ses parents ne peuvent pas l'aider et pourtant leur revenu ne lui permet pas de bénéficier de la bourse. J'ai lu les lignes précédentes et ne voit aucune solution pour elle mais je suis pourtant sur qu'il y en a une et je veux absolument en trouvé.
Merci d'avance
Je viens voir mon post très régulièrement s il vous plais quelqu'un peut il me répondre ?
1
Merci
Actuellement en deuxième année de BTS Banque par alternance, je pense faire une licence professionnelle en alternance ou non.
Cependant au cas où je fasse une licence pro en continue ( pas en alternance donc), je n'ai droit à aucune bourses et suis pourtant fiscalement détaché de mes parents, que je vis depui 2ans avec mon copains et que je suis depuis 2ans indépendante financièrement parlant. Et pourtant le CROUS me dit que je doit déclarer les revenus de mes parents donc quoi faire?Lorque j'ai posé la question à la personne qui m'a renseigné au CROUS de Nancy-Metz, cette dernière m'a répondu qu'il fallait être en rupture avec ses parents et que dans ce cas une enquête sociale aurait lieu pour être sûr que plus aucun lien n'existe entre eux et moi, or ce n'est pas le cas, juste que je ne dépend plus d'eux(soit dit en passant j'ai qaund même 24 ans donc...). Autre solution de la personne du CROUS? "pacsez-vous, mariez-vous ou faites un gosse!!!" m'a t-elle dit!franchement....
bref si je ne trouve pas de licence pro en alternance je peux dire au revoir à mes études!!!!Merci le système français!!!!!
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Merci
Bonjour, je suis étudiante actuellement, lan prochain j'obtiendrai un DUT (si tt se passe bien) et je risque d'aller sur paris pour suivre mon ami. Seulement, je tenterai de trouver du boulot sur place car du sud ouest, faire tous les entretien cad tous les allez retour c financièrement difficile. Afin de ne pas rester sans ressources, je pense continuer mes études en licence ou autre, comme ca je pourrai toucher les bourses. Mais si je trouve du boulot par exemple en janvier, est ce que je peux arreter comme ca les bourses? Est ce que je devrait rembourser les mois où g touché les bourses soit de septembre a janvier?

Merci d'avance
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Merci
bonsoir
désoler un peut compliqué pour moi a expliqué je suis locataire j'ai une chambre de libre je désire hébergé une étudiante étrangére
le probléme et que je ne sais pas comment la déclaré je penser le faire a titre gratuit pour les impot du style hébergé un étudiant le probléme elle me dit qu'elle veut la caf comment je fait pour qu'elle en bénéficie si elle me donne un petit loyer pour m'aider financiérement elle me dit aussi qu'il lui faut des quittance et aussi qu'elle a un titre de sejour a renouveller et a t'elle le droit a une bourses comment elle fait pour l'avoir
désoler pour toute ses question mais je panique là
merci pour la réponse
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Merci
je suis mere de 3 enfants les seul revenu que l on a son e de mon mari 1500e par mois ai je le droit a des aide car c est dur de vivre a 5 sur une paye
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Merci
bonjour,je suis réserviste dans la gendarmerie je suis payé j'ai donc une fiche de paye mais je ne travail pas par exemple tous les weekend c'est lorsque on me propose de travailler et j'aimerais savoir si je peux déclaré mes revenus à moi au lieu de ceux de mes parents ( avec lesquels je ne pourrais pas avoir de bourse) pour pouvoir toucher une bourse.
merci
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Merci
SI C4EST LA BONNE PERSONNE tu peux te paxé et la il tiendron compte des revenudonc tu aura les bourse
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