Bourse étudiante et déclaration d'impôts

Résolu/Fermé
Thomas76 - Modifié par Matthieu-B le 17/05/2011 à 01:24
 seb38diet - 15 juil. 2009 à 18:02
Bonjour, je viens vous consulter pour pouvoir répondre à une question que je me pose depuis pas mal de temps et que je n'ai jamais réussit à résoudre.

Voila je suis étudiant dans une école d'ingénieur, niveau actuel bac+3. Je suis actuellement rattaché au foyer parental et je suis boursier échelon 0 (frais d'inscription à la fac gratuit et sécu aussi).

Ma situation: mes parents gagnent trop pour que je puisse toucher quelque chose de la bourse mais pas assez pour payer mes études (5500€ par an).

Je voulez savoir s'il est possible que je ne sois plus rattaché au foyer parental pour pouvoir toucher une "vraie" bourse? J'aurai ma propre déclaration d'impôts avec mes revenus d'été et une pension de mes parents. Cela est-il possible? On m'a dit que même dans cette situation, les revenus de mes parents entrés en compte dans le calcul de la bourse?

Pouvez vous m'aider?
Merci.
A voir également:

18 réponses

Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 543
Modifié le 17 mai 2019 à 15:38
Effectivement, sauf cas particuliers, le ministère prend en compte les revenus de la famille, que l'enfant soit indépendant fiscalement ou non. C'est un peu normal puisque, dans le cas contraire, tous les étudiants auraient intérêt à déclarer séparément leurs revenus pour toucher une bourse !... Cela étant, rappelez-vous que, depuis le "paquet fiscal Sarkozy" d'août 2007, les revenus salariés des étudiants sont exonérés dans la limite de trois smic par an.

Voir aussi :
Eric Roig

Directeur-fondateur de Droit-Finances

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Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 543
25 nov. 2007 à 20:56
Je précise qu'un enfant peut faire une déclaration de revenus séparée dès l'age de 18 ans sans aucune condition ni de résidence, ni de quoi que ce soit...
cf. ici : http://droit finances.commentcamarche.net/impot revenu/imp90 impot sur le revenu les personnes a charge.php3

Le système des bourses est totalement indépendant de la notion de foyer fiscal puisqu'il prend en compte la notion de famille, que l'enfant fasse ou non partie du foyer fiscal.
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pour reprendre le message de ericRG
je ne suis plus rattaché au foyer de mes parents,
pourtant pour ma soeur, le crous de nancy-metz refuse de me prendre en compte ....
alors que j'ai repris mes etudes (en formation continue imposé ....)
je suis donc tout comme ma soeur dépendant de mon père (famille divorcé)

en temps normal elle devrait touché 154€/mois (moi aussi si on m'avait pas imposé la formation continue ! )

et là rien ! elle est echelon 0

j'ai tenter à plusieurs reprises de faire changer les choses, mais l'administration de nancy metz est assez borné là dessus....

a croire qu'ils touchent des primes pour les refus de bourse !

c'est sympa là bourse, enfin quand t'arrive à l'avoir :(

parce que bon 2*154€/mois c'est pas rien !
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