Virement DRFIP
fellowe
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Gayomi Messages postés 19247 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025 - 7 juin 2014 à 14:32
Gayomi Messages postés 19247 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025 - 7 juin 2014 à 14:32
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fdsf
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28 mai 2014 à 11:55
28 mai 2014 à 11:55
"Ils sont bien gentils mais en attendant j'en fais quoi de l'argent?"
Ben rien si vous êtes pas certaine qu'il vous est destiné ... jusqu'à ce que sachiez réellement.
Ben rien si vous êtes pas certaine qu'il vous est destiné ... jusqu'à ce que sachiez réellement.
bonjour,
Déjà, il y a des centîmes , donc ce n'est pas des impôts qu'on vous rembourse ou une éventuelle prime pour l'emploi. Aviez-vous fait l'objet d'un ATD ces mois derniers ?
Déjà, il y a des centîmes , donc ce n'est pas des impôts qu'on vous rembourse ou une éventuelle prime pour l'emploi. Aviez-vous fait l'objet d'un ATD ces mois derniers ?
fellowe
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28 mai 2014 à 18:17
28 mai 2014 à 18:17
Ah j'ai reçu un courrier il a peu m'annonçant que mon proprio ne payait pas ses impôts, et que du coup ils saisissaient directement mes loyers au lieu qu'ils lui soient versés directement à lui.
Je ne me suis pas occupé de cette affaire c'est l'agence immo qui s'en est occupé.
Je pense que c'est par rapport à ça, mais pourquoi me donneraient-ils de l'argent ?
Je ne me suis pas occupé de cette affaire c'est l'agence immo qui s'en est occupé.
Je pense que c'est par rapport à ça, mais pourquoi me donneraient-ils de l'argent ?
Gayomi
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7 juin 2014 à 14:32
7 juin 2014 à 14:32
S'il y a eu un ATD le loyer est versé au Trésor Public au-lieu du propriétaire mais il n'est prélevé à un locataire plus que son loyer. S'il y a a un trop-perçu du fisc, la restitution se fait alors directement au bénéficiaire de l'excédent, c'est a dire le propriétaire. Il ne peut pas y avoir de trop-perçu en faveur du locataire dans le cas d'un ATD au locataire.
Il me semble que votre banque doit être en mesure de vous délivrer les références bancaires de l'émetteur du virement. Et en contactant un service des finances publiques on doit pouvoir retrouver les coordonnées su service à l'origine de la restitution. C'est, je l'avoué, un peu fastidieux...
Il me semble que votre banque doit être en mesure de vous délivrer les références bancaires de l'émetteur du virement. Et en contactant un service des finances publiques on doit pouvoir retrouver les coordonnées su service à l'origine de la restitution. C'est, je l'avoué, un peu fastidieux...
7 juin 2014 à 10:05
7 juin 2014 à 10:11
ces informations pourront peut être vous aider.
cordialement