Travaux sur servitude de passage
JACQUOILLE40
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Modifié par BmV le 15/05/2015 à 08:54
Pcvabene Messages postés 3 Date d'inscription lundi 18 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2022 - 5 juin 2015 à 16:08
Pcvabene Messages postés 3 Date d'inscription lundi 18 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2022 - 5 juin 2015 à 16:08
A voir également:
- Peut-on faire des travaux sur une servitude de passage
- Servitude de passage - Forum Voisinage
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Servitude, travaux sans accord - Forum Immobilier
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
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chrisfcb41
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vendredi 20 novembre 2009
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3 octobre 2016
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15 mai 2015 à 03:10
15 mai 2015 à 03:10
Bonjours. Tout d abord je ne comprend pas le manque de communication qu a fait preuve votre voisin concernant ces travaux. Je vous conseil deja d aller lui en parler. Ensuite, je ne suis pas certaim de ce qur je vais dire mais, peut etre faut il un permis de construire pour eaux et edf quamd on fait cela en souterrain ? Pour exemple moi je viens de refaire ma cour, jai donc decaisser 20 cm de terre et jai regardé sur mon cadastre pour justement ne rien arracher avec ma mini pelle...et heuresement car il y avais les tuyaux d écoulement d eau de pluie en travers. Je vous conseil un dialogue avec lui et un passage en mairie. Et de toute facon je me répète c est chez vous il aurait du vous faire part de ces intention d aménagemenT surtout si cela vous ampute le passage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 juin 2015 à 16:08
Tout d'abord, sur le manque de communication : pas étonnant ! Les servitudes sont rarement bien comprises et sont (très) souvent sources de détérioration des relations de voisinage puis de... conflits.
Ensuite. Le sujet abordé ici est encadré par l'article 697 du code civil qui stipule que « Celui auquel est due une servitude a droit de faire tous les ouvrages nécessaires pour en user et pour la conserver ».
La question à fouiller ici serait de connaître l'origine de la servitude. Y a-t-il une convention notariée ? Si oui, il faut la retrouver (sur le titre de propriété par exemple) et rechercher s'il est large, vague ou restreint... Et le respecter strictement.