travaux sur servitude de passage

Question

Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain qui supporte une servitude de passage.
Je viens de me rendre compte que l'utilisateur de cette servitude est en train d'effectuer des travaux sur ce chemin .Les travaux passage de quatre gaines  pour l'eau, l'edf, le tél et une autre. L'habitation que cet utilisateur habite a deja tous ces branchements depuis 1978 date de construction de l'habitation. A t il le droit de défoncer la servitude de passage qui sert a deux habitations dont la sienne pour poser ces gaines alors que l'habitation est déja desservi
Aucune demande ne m'a été faite  que puis je faire?  merci de me répondre

chrisfcb41 · Answer

Bonjours. Tout d abord je ne comprend pas le manque de communication qu a fait preuve votre voisin concernant ces travaux.  Je vous conseil deja d aller lui en parler. Ensuite,  je ne suis pas certaim de ce qur je vais dire mais, peut etre faut il un permis de construire pour eaux et edf quamd on fait cela en souterrain ? Pour exemple moi je viens de refaire ma cour, jai donc decaisser 20 cm de terre et jai regardé sur mon cadastre pour justement ne rien arracher avec ma mini pelle...et heuresement car il y avais les tuyaux d écoulement d eau de pluie en travers. Je vous conseil un dialogue avec lui et un passage en mairie. Et de toute facon je me répète c est chez vous il aurait du vous faire part de ces intention d aménagemenT surtout si cela vous ampute le passage

Travaux sur servitude de passage

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