Usufruit.
eichris
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eichris Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 14 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2015 - 14 mai 2015 à 12:16
eichris Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 14 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2015 - 14 mai 2015 à 12:16
A voir également:
- Usufruit.
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
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andre78fr
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14 mai 2015 à 10:38
14 mai 2015 à 10:38
Bonjour,
Si vous êtes dans une copropriété il est très probable que la parcelle soit unique (voir cadastre) et au nom du syndicat des copropriétaires... Dès lors la voie d'accès est une partie commune.
S'il s'agissait d'un "voisin", c'est à dire d'une autre propriété, on parlerait alors de servitude de passage. Elle peut être définie et précisée dans un ou des actes (notamment les ventes) mais elle peut être d'usage... il faut commencer par regarder les documents dont vous disposez.
Si vous êtes dans une copropriété il est très probable que la parcelle soit unique (voir cadastre) et au nom du syndicat des copropriétaires... Dès lors la voie d'accès est une partie commune.
S'il s'agissait d'un "voisin", c'est à dire d'une autre propriété, on parlerait alors de servitude de passage. Elle peut être définie et précisée dans un ou des actes (notamment les ventes) mais elle peut être d'usage... il faut commencer par regarder les documents dont vous disposez.
14 mai 2015 à 12:16