Usufruit.

eichris Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 14 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2015 - 14 mai 2015 à 03:39
eichris Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 14 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2015 - 14 mai 2015 à 12:16
Je demeure dans une co-propriété ancienne clôturée. A l'intérieur de cet espace clôturé se trouvent 2 bâtiments dont 1, géré par une S.C.I., n'appartient pas à la co-propriété. L'unique voie d'accès à la co-propriété se trouvant sur la parcelle de terrain appartenant à la S.C.I., un problème d'usufruit de passage se pose donc. J'aimerais en connaître le statut juridique. Je précise que le portail électrique d'accès aux 2 propriétés a été financé à parts égales entre la S.C.I. et la co-propriété. Merci.

1 réponse

andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
14 mai 2015 à 10:38
Bonjour,

Si vous êtes dans une copropriété il est très probable que la parcelle soit unique (voir cadastre) et au nom du syndicat des copropriétaires... Dès lors la voie d'accès est une partie commune.

S'il s'agissait d'un "voisin", c'est à dire d'une autre propriété, on parlerait alors de servitude de passage. Elle peut être définie et précisée dans un ou des actes (notamment les ventes) mais elle peut être d'usage... il faut commencer par regarder les documents dont vous disposez.
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eichris Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 14 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2015
14 mai 2015 à 12:16
Merci,André pour votre réponse. Effectivement, il s'agit plutôt d'une servitude de passage, mais elle n'est notifiée dans aucun des documents en ma possession...J'attends le retour d'une démarche que j'ai effectué auprès des services des hypothèques, mais je crains n'avoir guère plus d'éclaircissements par ce biais. Ma question risque donc de rester d'actualité... Bon week-end.
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