Transformation d'un local d'habitation en local professionnel

Moti -  
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

j'ai un projet d'utiliser un local d'habitation situé dans une copropriété en local professionnel pour loger une association de défense des consommateurs.

Quelles sont d'une part la (les) réglementation(s) en vigueur et les démarches à accomplir d'autre part ?

Salutations.
Pierre SOULEZ

1 réponse

  1.
    Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 586
     
    Bonjour,

    La première des choses à faire est de s'assurer que le règlement de copro l'autorise.

    Cdlt
    0

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