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Transformation d'un local d'habitation en local professionnel

Moti - 9 mai 2015 à 18:26
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 9 mai 2015 à 18:32
Bonjour,

j'ai un projet d'utiliser un local d'habitation situé dans une copropriété en local professionnel pour loger une association de défense des consommateurs.

Quelles sont d'une part la (les) réglementation(s) en vigueur et les démarches à accomplir d'autre part ?

Salutations.
Pierre SOULEZ

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 530
9 mai 2015 à 18:32
Bonjour,

La première des choses à faire est de s'assurer que le règlement de copro l'autorise.

Cdlt
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