Transformation d'un local d'habitation en local professionnel
Moti
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Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai un projet d'utiliser un local d'habitation situé dans une copropriété en local professionnel pour loger une association de défense des consommateurs.
Quelles sont d'une part la (les) réglementation(s) en vigueur et les démarches à accomplir d'autre part ?
Salutations.
Pierre SOULEZ
j'ai un projet d'utiliser un local d'habitation situé dans une copropriété en local professionnel pour loger une association de défense des consommateurs.
Quelles sont d'une part la (les) réglementation(s) en vigueur et les démarches à accomplir d'autre part ?
Salutations.
Pierre SOULEZ
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