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Transformation local habitation en local à usage professionnel

Pedro971 - 9 mai 2015 à 18:42
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 9 mai 2015 à 18:51
Bonjour,

Désireux d'installer l'accueil d'une association de défense des consommateurs dans un local à usage d'habitation, il me paraît nécessaire de procéder à une modification de sa destination.

Quelles sont les démarches auxquelles que je devrai effectuer ?

Pouvez-vous m'aider.

dans l'attente, mes salutations

Pierre SOULEZ

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Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
9 mai 2015 à 18:51
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