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Transformation local habitation en local à usage professionnel

Pedro971 -  
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Désireux d'installer l'accueil d'une association de défense des consommateurs dans un local à usage d'habitation, il me paraît nécessaire de procéder à une modification de sa destination.

Quelles sont les démarches auxquelles que je devrai effectuer ?

Pouvez-vous m'aider.

dans l'attente, mes salutations

Pierre SOULEZ

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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 018
 
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