Fosse mitoyen

veve -  
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Bonjour, toujours suite à notre fossé mitoyen est-il vraiment nécessaire de passer par un notaire? de plus notre voisin souhaite nous le donner car il a déjà une clôture avant le fossé alors que la moitié lui appartient mais il n' en jouit pas de plus c'est nous qui l'entretenons et nous nous sommes intéressés dans le sens où on voudrait le faire buser car notre terrain commence à s'affaisser de plus en plus du côté fossé.

1 réponse

Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre 4 685
 
Bonjour,

Vu votre message, vous avez déjà un post ouvert sur ce sujet, alors, comme vous n' avez pas le droit d' ouvrir plusieurs posts ainsi, veuillez y revenir et continuer d' y poser vos questions.

Merci.
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