Fosse mitoyen

veve - 6 mai 2015 à 21:54
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 6 mai 2015 à 22:11
Bonjour, toujours suite à notre fossé mitoyen est-il vraiment nécessaire de passer par un notaire? de plus notre voisin souhaite nous le donner car il a déjà une clôture avant le fossé alors que la moitié lui appartient mais il n' en jouit pas de plus c'est nous qui l'entretenons et nous nous sommes intéressés dans le sens où on voudrait le faire buser car notre terrain commence à s'affaisser de plus en plus du côté fossé.

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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
6 mai 2015 à 22:11
Bonjour,

Vu votre message, vous avez déjà un post ouvert sur ce sujet, alors, comme vous n' avez pas le droit d' ouvrir plusieurs posts ainsi, veuillez y revenir et continuer d' y poser vos questions.

Merci.
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