Fosse mitoyen
veve
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Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, toujours suite à notre fossé mitoyen est-il vraiment nécessaire de passer par un notaire? de plus notre voisin souhaite nous le donner car il a déjà une clôture avant le fossé alors que la moitié lui appartient mais il n' en jouit pas de plus c'est nous qui l'entretenons et nous nous sommes intéressés dans le sens où on voudrait le faire buser car notre terrain commence à s'affaisser de plus en plus du côté fossé.
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