Travaux sur talus mitoyen.
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misterspot
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jmp59
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6 mai 2015 à 08:30
6 mai 2015 à 08:30
Bonjour,
Suis je en droit de lui demander de construire un mur de soutènement?
Non seulement tu es en droit de le demander mais il est dans l'obligation de le faire.
Suis je en droit de lui demander de construire un mur de soutènement?
Non seulement tu es en droit de le demander mais il est dans l'obligation de le faire.
6 mai 2015 à 08:59
Il y a t'il un texte de loi s'y référant?
Cordialement.
Olivier.
6 mai 2015 à 11:17
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
C'est cet article qui oblige celui qui décaisse son terrain à construire un mur de soutènement pour éviter l'éboulement des terres du voisin.
6 mai 2015 à 11:32
Encore merci de toutes ces précisions.
Olivier.