Travaux sur talus mitoyen.
Résolu
misterspot
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Bonjour,
Notre propriété comprend un talus en pente qui la sépare de notre voisin.
La différence de niveau est au maximum de 3m.
La limite cadastrale passe au milieu de celui ci. Notre voisin a décidé de tailler dedans afin d'aménager une rampe d'accès à son terrain.
Il a donc creusé au droit laissant apparaitre la terre et des cailloux alors qu'avant il y avait de la végétation qui retenait le talus en pente.
Ces travaux qui créent un aplomb de deux metres fragilisent notre terrain situé au dessus du décaissement créé par notre voisin.
Suis je en droit de lui demander de construire un mur de soutènement?
J'ai peur qu'avec les intempéries et le temps mon terrain s'affaisse créant ainsi de dégâts énormes.
Est il en droit de me demander de participer aux travaux de soutènement alors que je n'ai rien demander?
Merci d'avance de vos conseils avisés.
Cordialement.
Olivier.
Notre propriété comprend un talus en pente qui la sépare de notre voisin.
La différence de niveau est au maximum de 3m.
La limite cadastrale passe au milieu de celui ci. Notre voisin a décidé de tailler dedans afin d'aménager une rampe d'accès à son terrain.
Il a donc creusé au droit laissant apparaitre la terre et des cailloux alors qu'avant il y avait de la végétation qui retenait le talus en pente.
Ces travaux qui créent un aplomb de deux metres fragilisent notre terrain situé au dessus du décaissement créé par notre voisin.
Suis je en droit de lui demander de construire un mur de soutènement?
J'ai peur qu'avec les intempéries et le temps mon terrain s'affaisse créant ainsi de dégâts énormes.
Est il en droit de me demander de participer aux travaux de soutènement alors que je n'ai rien demander?
Merci d'avance de vos conseils avisés.
Cordialement.
Olivier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il y a t'il un texte de loi s'y référant?
Cordialement.
Olivier.
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
C'est cet article qui oblige celui qui décaisse son terrain à construire un mur de soutènement pour éviter l'éboulement des terres du voisin.
Encore merci de toutes ces précisions.
Olivier.