Bail precaire commercial - loyer pas payé et insignation huissie

Jtlfll - 6 mai 2015 à 07:55
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 6 mai 2015 à 13:17
Bonjour,
J'expose mon souci :

Il y a deux ans et demi le 31 janvier 2013 je signais chez un notaire un bail commerciale precaire de 23 mois. Ma propriaitaire c est rendu compte en avril que mon bail s etait arreter le 31 janvier.
Mars et avril je n' ai pas pu lui payer de loyer faute que la boutique ne va pas fort et que ke loyer est important. Depuis deux ans et demi elle ne m a jamais donnee de justificatif de paiement de les loyers alors que generalelent je lui payais en "fraiches".
Hier un huissier est venu me donner un avis executoire pour le mois de mars avril et mai hors je suis entrain de vidé les locaix ce wk se sera fini et donc normalement etant donné que j ai plus de bail c est au prorata ? Ca c est m a premiere question

2 eme : etant donné que je n avais plus de bail comment elle justifie mon obligation de payer les loyers ?

3 eme elle m'a demandé les factures des travaux que j au fais dans son local car quand je l ai recuperer il etais impossible de faire mon activité ! Comment je oeux deduire les travaux de ce que "je lui dois" pour moi je lui dois pas grand chose etant donne que j ai plus de bail !

4 eme si je dois vraiment lui payer le loyer que je lui dois normalement ma caution fais office d un loyer ?

Merci d'avance .

Cordialement
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1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
6 mai 2015 à 13:17
"je dois vraiment lui payer le loyer que je lui dois "
faut il vraiment répondre a cette question
le dépot de garantie ne doit pas servir de paiement d'un loyer.
un bail commercial même précaire est reconduit des l'instant ou vous êtes resté sans que le proprio vous demande de partir
donc vous avez un bail
concernant les travaux voyez déja ce qui est écrit dans le bail
et si vous avez fait des amélioration avec son accord vous pouvez déduire
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