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bern29
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mercredi 21 novembre 2012
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4 mai 2015 à 16:53
4 mai 2015 à 16:53
Bjr,
PS : le voisin est le chauffeur personnel du maire.... (cela je pense à de l'importance compte tenu que c'est le maire qui gère l'urbanisme dans sa commune)
Aucune importance. les servitudes relèvent du droit privé et code civil. Rien à voir donc avec l'urbanisme.
PS : le voisin est le chauffeur personnel du maire.... (cela je pense à de l'importance compte tenu que c'est le maire qui gère l'urbanisme dans sa commune)
Aucune importance. les servitudes relèvent du droit privé et code civil. Rien à voir donc avec l'urbanisme.
7 mai 2015 à 18:18
Merci de ce retour mais cela n'est qu'un détail.
Mais vous ne répondez pas au principal qui est liée à ma servitude.