Servitude avec ancien passage communal juste à côté

seb - 4 mai 2015 à 14:13
 seb - 7 mai 2015 à 18:18
Bonjour,
Nous venons d'acquérir notre maison avec une servitude conventionnelle sur le devant.
au final nous perdons une grande partie de notre terrain devant notre maison (environs 120m2 sur 500m2) Et cela en plein sud.
Quand nous avons signé nous étions informé de celle ci. Par contre après avoir fait la liste de différents points nous trouvons cette servitude totalement obsolète.

ci dessous cette liste :
- servitude de passage et souterraine.
- elle ne dessert qu'une propriété.
- la propriété du voisin existait avant la création de mon terrain et utilisait un ancien chemin communal sur le terrain d'en face.
- ce chemin communal est nécessaire pour l'entretien du canal communal (canal toujours en exploitation par la commune)
- cet ancien chemin communal est toujours utilisé par mon voisin Mais n'a pas de servitude écrite sur celui ci. juste un accord oral entre ce propriétaire et mon voisin. (Présence du portail de mon voisin)
- l'accès légal, suivant la servitude de passage, est barré par une haie (existante à mon arrivée). dans le pire des cas elle n'est utilisée qu'en partie (passage uniquement devant mon portail.
- la servitude ne leur sert que pour du stationnement malgré la surface de leur terrain (le fils de mon voisin se gare très souvent sur cette servitude)

je ne sais pas comment faire pour récupérer mon terrain et faire annulé cette servitude. (Ou du moins en partie).

PS : le voisin est le chauffeur personnel du maire.... (cela je pense à de l'importance compte tenu que c'est le maire qui gère l'urbanisme dans sa commune).

Je vous remercie de votre aide et de votre retour.

1 réponse

bern29 Messages postés 5054 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 2 329
4 mai 2015 à 16:53
Bjr,

PS : le voisin est le chauffeur personnel du maire.... (cela je pense à de l'importance compte tenu que c'est le maire qui gère l'urbanisme dans sa commune)

Aucune importance. les servitudes relèvent du droit privé et code civil. Rien à voir donc avec l'urbanisme.
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Bonjour,
Merci de ce retour mais cela n'est qu'un détail.
Mais vous ne répondez pas au principal qui est liée à ma servitude.
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