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flocean
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4 mai 2015 à 11:01
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Bonjour
Il s'agit de 'grivèlerie d'hôtel' réprimée par le Code Pénal Art. L315-5:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165332/2015-05-04/
Si tu as l'identité, # de plaque et moyen de les joindre les 'négligents' commence par l'amiable.. Si possible par LRAR.. Indique éventuellement ce que prévoit l'Art. 315-5 du C.P..
Si pas de retour positif dépose une plainte au chef de 'grivèlerie'..
'Depens' à charge de la partie adverse + D&I.. En espérant qu'il y ait des preuves recevables quant à leur séjour gratos.
A+
Il s'agit de 'grivèlerie d'hôtel' réprimée par le Code Pénal Art. L315-5:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165332/2015-05-04/
Si tu as l'identité, # de plaque et moyen de les joindre les 'négligents' commence par l'amiable.. Si possible par LRAR.. Indique éventuellement ce que prévoit l'Art. 315-5 du C.P..
Si pas de retour positif dépose une plainte au chef de 'grivèlerie'..
'Depens' à charge de la partie adverse + D&I.. En espérant qu'il y ait des preuves recevables quant à leur séjour gratos.
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