Préavis et congés payés
emijule
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 25 août 2015 à 10:09
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casimir06
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4 mai 2015 à 09:14
4 mai 2015 à 09:14
Bonjour,
Le préavis est de 30 jours calendaires et démarre à la première présentation du RAR par le facteur.
Elle devra donc le recevoir au plus tard le 11 juillet, mais vous pouvez lui faire parvenir plus tôt en prenant soin de fixer les dates de début et de fin de préavis dans votre courrier.
Vous pouvez aussi le remettre à l'assmat en main propre contre signature, si votre contrat se termine en bon terme.
Attention le préavis ne peut pas prendre fin un samedi, un dimanche ou un jour habituellement non travaillé, il est reporté au premier jour ouvrable suivant.
N'oubliez pas de solder les cp acquis et non pris, la prime de rupture de 1/120ème et tous les documents de fin de contrat le dernier jour travaillé ! (sole de tout compte, certificat de travail, attestation pôlemploi)
Cordialement
Le préavis est de 30 jours calendaires et démarre à la première présentation du RAR par le facteur.
Elle devra donc le recevoir au plus tard le 11 juillet, mais vous pouvez lui faire parvenir plus tôt en prenant soin de fixer les dates de début et de fin de préavis dans votre courrier.
Vous pouvez aussi le remettre à l'assmat en main propre contre signature, si votre contrat se termine en bon terme.
Attention le préavis ne peut pas prendre fin un samedi, un dimanche ou un jour habituellement non travaillé, il est reporté au premier jour ouvrable suivant.
N'oubliez pas de solder les cp acquis et non pris, la prime de rupture de 1/120ème et tous les documents de fin de contrat le dernier jour travaillé ! (sole de tout compte, certificat de travail, attestation pôlemploi)
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 mai 2015 à 21:55
Pour le reste des docs, c'est OK. Par contre, on est donc obligé de s'inscrire sur pôle emploi pour faire l'attestation employeur?
Merci par avance, cdt emijule.
11 mai 2015 à 21:58
11 mai 2015 à 23:53
Pour les cp c'est bien ça.
Les cp acquis non pris doivent être payés soit par la méthode du maintien de salaire (ce qu'elle aurait perçu si elle avait travaillé)
Nbre d'heure par jour X nbre jours X tarif horaire
Ou si elle à fait beaucoup d'heures complémentaires ou supplémentaires par les 10% des salaires nets versés sur la période d' acquisition.
montant des 10% divisé par nombre de jours acquis X nombre jours à solder.
Vous devrez choisir la méthode la plus favorable à l'assmat et ne pas oublier les cp acquis de juin 2015 à la rupture du contrat.
Pour les 25 jours acquis, vous parlez bien en jours ouvrés ?
Pour l'attestation polemploi, je ne saurais pas vous dire, par contre je sais que ce n'est pas compliqué !
Les 1/120ème se calculent sur le salaire net cp inclus, mais hors indemnités entretien et nourriture qui ne sont pas des éléments du salaire.
Bonne soirée
24 août 2015 à 19:56
pour calculer les indemnités de compensatrices de CP, doit on se baser sur les jours ouvrés ou ouvrables non pris car je ne tombe pas sur le même nombre de jours de CP restants à lui payer? sur la période de travail du 1er juin 2014 au 31 mai 2015? 6 jours ouvrables ou 5 jours ouvrés restants?
si elle est en congés le vendredi soir, doit on compter le samedi suivant en jour ouvrable ou démarre t-on le lundi de la semaine suivante? ce qui expliquerait la différence de 1j....
de même, sur la période du 1er juin au 31 aout 2015 (fin de contrat) : doit on payer 2,5j*3 mois, soit 7,5j ouvrables acquis et non pris ou 6,25j ouvrés acquis non pris?
de plus, elle n'a pas fait d'heures complémentaires ou supplémentaires donc dois je calculer quand même en fonction des 10% pour estimer la méthode la plus favorable pour elle??? je ne comprends pas cette histoire de 10%....
merci par avance pour vos explications
cdt
25 août 2015 à 10:09
Bonjour,
pour calculer les indemnités de compensatrices de CP, doit on se baser sur les jours ouvrés ou ouvrables non pris car je ne tombe pas sur le même nombre de jours de CP restants à lui payer? sur la période de travail du 1er juin 2014 au 31 mai 2015? 6 jours ouvrables ou 5 jours ouvrés restants?
Les cp s'acquièrent en jours ouvrables et se paient en jour ouvrés.
Donc si elle à 6 jours ouvrables acquis (du lundi au samedi), on paie les jours ouvrés travaillés sur ces 6 jours.
si elle est en congés le vendredi soir, doit on compter le samedi suivant en jour ouvrable ou démarre t-on le lundi de la semaine suivante? ce qui expliquerait la différence de 1j....
On décompte les cp au premier jour ou l'assmat aurait du travaillé, donc si elle finit le vendredi soir et qu'elle ne travaille pas habituellement le samedi, le décompte commence le lundi et jusqu'à la veille de la reprise sans décompter le dimanche !
de même, sur la période du 1er juin au 31 aout 2015 (fin de contrat) : doit on payer 2,5j*3 mois, soit 7,5j ouvrables acquis et non pris ou 6,25j ouvrés acquis non pris?
Donc elle acquière 3 mois X 2.5 jours = 7.5 arrondis à 8 jours ouvrables.
Ce qui correspond à :
Lundi , mardi , mercredi , jeudi , vendredi , samedi
lundi , mardi .
Vous devez payer (si maintien de salaire plus favorable) les jours habituellement travaillés sur les 8 jours ouvrables acquis, ci dessus.
de plus, elle n'a pas fait d'heures complémentaires ou supplémentaires donc dois je calculer quand même en fonction des 10% pour estimer la méthode la plus favorable pour elle??? je ne comprends pas cette histoire de 10%....
Oui, il faut comparer les deux méthodes.
Vous prenez les salaires nets perçus sur juin, juillet et aout et vous retenez 10%, qu'est ce qui vous gêne ?
merci par avance pour vos explications
De rien.
cdt