Pavillon probablement squatté
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neosuse
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domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vis majoritairement en province chez une amie.( malade je peux difficilement vivre seul )
Je suis l'usufruitier d'un pavillon en région parisienne que l'inaction notariale m'oblige à conserver.
Un voisin vient de m'appeler : ce matin il a constaté des tentatives d'effraction sur les volets, et la porte est équipée semble-t-il d'une serrure neuve, donc squatt probable.
Que puis-je ou dois-je faire ( je ne peux me déplacer que demain lundi )
Puis-je faire couper l'eau et l'électricité ? Le gaz a déjà été supprimé.
Pour les impôts locaux et la taxe foncière ???
Merci de tout conseil car je m'affole un peu ....beaucoup !
Je vis majoritairement en province chez une amie.( malade je peux difficilement vivre seul )
Je suis l'usufruitier d'un pavillon en région parisienne que l'inaction notariale m'oblige à conserver.
Un voisin vient de m'appeler : ce matin il a constaté des tentatives d'effraction sur les volets, et la porte est équipée semble-t-il d'une serrure neuve, donc squatt probable.
Que puis-je ou dois-je faire ( je ne peux me déplacer que demain lundi )
Puis-je faire couper l'eau et l'électricité ? Le gaz a déjà été supprimé.
Pour les impôts locaux et la taxe foncière ???
Merci de tout conseil car je m'affole un peu ....beaucoup !
1 réponse
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Bonjour,
Le plus important, dans l'immédiat, est de faire cesser cette occupation illégale !
Tentez de faire intervenir rapidement, la police du lieu, pour déloger ces occupants avant l'écoulement du délai de 48 h au-delà duquel vous n'aurez plus aucun droit, sauf celui de pleurer et de payer.-
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Pour info: squat il y avait, deux individus sans papiers interpellés par la police, pavillon ...indescriptible.
Merci de vous être intéressé à mon appel.- Bonjour neonuse
Bonne nouvelle pour vous, il est rare qu'on arrive à virer les squatteurs aussi facilement.
Une question cependant pourquoi dites-vous que : " l'inaction notariale m'oblige à conserver. "?
Si vous ne pouvez profiter de ce logement, qu'il reste sans chauffage ni aération quotidienne il va se dégrader très très rapidement ! , ne serait-il pas envisageable que vous cédiez votre usufruit au(x) nu(s)-propriétaire(s) ?
cdlt
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1 article de presse au sujet de cette loi absurde.
http://www.ouest-france.fr/lump-veut-changer-une-loi-quelle-ecrite-3379368
http://www.ouest-france.fr/les-squatteurs-de-la-maison-de-maryvonne-sexpliquent-3379161
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La législation juridique et financière évolue en permanence...