Pavillon mitoyen, limites du mur mitoyen ???
Résolu
John8x2
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7 août 2009 à 21:14
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 8 août 2009 à 01:07
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 8 août 2009 à 01:07
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2 réponses
Si le mur séparatif de vos propriétés est mitoyen, la mitoyenneté est sur la totalité du mur... qu'il y ait ou non une maison appuyée dessus (donc réponse AB)
Chan-elle
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8 août 2009 à 01:07
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Bonsoir
Que dit votre acte Notarié ? le cadastre sur ce mur mitoyen ? le service de consultation du plan cadastral https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Cordialement
Que dit votre acte Notarié ? le cadastre sur ce mur mitoyen ? le service de consultation du plan cadastral https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Cordialement