Le syndic impute une facture de la Copro à quelques proprietaire

Zhangli Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 1 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2015 - 2 mai 2015 à 11:57
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 4 mai 2015 à 16:07
Les faits: je suis bailleur non résident d'une grande Copro en banlieue parisienne. Sur l'appel de charge du 2eme trimestre 2015, il y a une somme de 108€ à payer en plus, intitulée " solde au 31/03/2015", n'ayant pas trouvé de trace de cette somme après vérification de l'appel de charges et de toute correspondances arrêtés au 31/03/2015, j'ai questionné le syndic, la gestionnaire de mon immeuble m'a répondu par mail: " cette somme correspond à l'imputation d'une facture privative suite à la vérification des comptes de votre résidence sous couvert de la clause d'aggravation de charge". N'ayant toujours pas compris cette réponse trop succincte, j'ai demandé et ai obtenu un RV pour avoir plus de précision. Elle m'a expliqué lors de ce RV que la Copro a dû payer des facture d'enlèvement d'encombrant laissé au parking du sous-sol, qu'il s'est avéré que une partie de ces encombrans de trouvait sur mon place de parking, qu'en déduisant qu'il s'agirait d'actes de non civisme de mes locataires, que le conseil syndical avait décidé d'imputer certaines factures à certains Copro " présumés coupables"...
Je lui ai rétorqué que n'importe quel résident pourrait déposer n'importe quoi sur n'importe quelle place de parking, et que le syndic doit avant tout avertir le proprietaire en cas de désordre au lieu de "coller des amendes ". La gestionnaire m'a répondu qu'elle m'avait déjà envoyé des courriers à ce sujets et qu'à un moment donné, il faut bien sanctionné ...intriguée, je demande à avoir connaissance de ces courriers, elle m'a montré 2 courriers, l'un daté de novembre 2011, et l'autre daté janvier 2012, m'informant que mes locataires avaient étendu leur linge à sécher sur le balcon qui doit être considéré comme partie commune... Courriés que j'avais reçus et ai répondu à l'époque après avoir intervenu auprès de mes locataires à qui j'avais demandé de faire le nécessaire.
A l'issue de cet entretien, la gestionnaire semblait réceptive de mes explications et m'a assuré qu'elle allait m'envoyer une réponse satisfaisante. 4 jours plus tard, j'ai reçu une relance d'impayé de 108€ , aucune explication!
Que dois-je faire ? Ne connaissant pas beaucoup les droits de la Copro , J'ai vraiment besoin de vos lumières . Merci d'avance .

1 réponse

andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
4 mai 2015 à 16:07
Bonjour,

Ne payez pas et rappeler au syndic et au conseil syndical que seule une décision d'un juge peut ainsi faire porter une dépense à un copropriétaire conformément à la jurisprudence (chercher "clause d'aggravation des charges illégale")...
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