Le syndic impute une facture de la Copro à quelques proprietaire
Zhangli
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 4 mai 2015 à 16:07
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A voir également:
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andre78fr
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4 mai 2015 à 16:07
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Bonjour,
Ne payez pas et rappeler au syndic et au conseil syndical que seule une décision d'un juge peut ainsi faire porter une dépense à un copropriétaire conformément à la jurisprudence (chercher "clause d'aggravation des charges illégale")...
Ne payez pas et rappeler au syndic et au conseil syndical que seule une décision d'un juge peut ainsi faire porter une dépense à un copropriétaire conformément à la jurisprudence (chercher "clause d'aggravation des charges illégale")...