Formation non rémunérée et durée de travail sur l'année

Question

Bonjour, 

J'ai commencé à travailler à temps plein l'année dernière et je remplis donc pour la première fois une déclaration de revenus qui m'est propre.

J'ai commencé l'année 2014 par un emploi pour lequel j'ai dû suivre une formation de deux semaines dès le 2 janvier (formation non rémunérée).

Si je compte cette formation comme du temps de travail (en cochant la case "Activité à temps plein exercée toute l'année 2014"), le montant de mes impôts est minoré du montant de la prime pour l'emploi. Alors que si j'indique le nombre d'heures effectivement rémunérées (sans compter ces deux semaines de formation donc), je n'ai pas droit à la prime pour l'emploi.

Ma question est donc la suivante : quelqu'un peut-il m'indiquer si je suis en droit de compter ces heures de formation comme du temps de travail (de préférence en s'appuyant sur des sources fiables) et ainsi de bénéficier de la prime pour l'emploi ?

Merci d'avance à tous ceux qui pourront m'apporter une aide ! :)

Pierre

flocroisic · Answer

Bonjour,

fiche sur la prime pour l'emploi : 2041 GS ( page 6 )
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2905-epvl/etat-de-suivi-des-plus-values-transfert-du-siege-social

il faut voir soit le cumul d'heures sur vos fiches de paye ou contrat.
le contrat partait il après la fin de votre formation ou avant

Prowls · Answer

Tout d'abord merci pour votre réponse flocroisic,

Je viens de fouiller ma paperasse, effectivement, sur l'attestation pôle emploi délivrée à la fin du contrat en question, il est indiqué que le début de la période travaillée est au 14/01/2014.

Ce qui m'ennuie, c'est qu'à cette époque je travaillais par l'intermédiaire d'une boite d'intérim. La formation en question a cependant été dispensée par la boite où je travaillais réellement. J'imagine donc que la boîte d'intérim n'est pas en mesure de me permettre de justifier de cette formation (et rien ne me permet de le faire en fait).

Je me retrouve donc dans une situation un peu bâtarde car en plus de cela, mes revenus 2014 comprennent une partie de petits contrats que j'ai fait fin 2013 et versé début 2014...

Je me retrouve donc avec des revenus supplémentaires pour une durée de travail qui est moindre... ce qui fait grimper le montant des impôts... (alors que cette période était pour moi plus que précaire !!)

Je commence mal ma relation avec l'administration fiscale...

Si tu as d'autres pistes je suis preneur !

Merci d'avance !

Prowls · Answer

Oui mais les heures de ces contrats ayant été travaillées en 2013, je ne suis pas sûr de pouvoir les compter pour l'année 2014...

Prowls · Answer

D'accord ! Bon et bien je vais refaire mes simulations et puis je reviendrai éventuellement si d'autres problèmes se posent !

En tout cas je vous remercie pour vos réponses et surtout pour votre temps !

Très bonne soirée à vous !

Formation non rémunérée et durée de travail sur l'année

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters