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Subvention ANAH

issclo Messages postés 1 Date d'inscription lundi 27 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2015 - 27 avril 2015 à 16:59
 Micha1 - 2 mai 2015 à 21:55
Dans quelle rubrique faut-il mentionner la subvention pour travaux de l'ANAH, sur quelle déclaration ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Micha1
2 mai 2015 à 17:09
Bonjour,
La subvention ANAH ne doit pas figurer sur la feuille d'impôts.
C''est non imposable.
1
Micha1
2 mai 2015 à 17:17
C'est là : http://archive.cfecgc.org/e_upload/pdf/logement1002.pdf
0
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600 > Micha1
Modifié par Poisson92100 le 2/05/2015 à 18:39
Pour un bien locatif, c'est imposable cf notice explicative de la 2044S, sur la ligne 213 "les subventions ANAH etc"
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Micha1
2 mai 2015 à 21:45
Ah et ou avez vous eu cette information ?
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